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Les allocations

Les frontaliers peuvent-ils toucher les allocations familiales au Luxembourg ?

Les travailleurs frontaliers peuvent bénéficier de certaines prestations familiales au Luxembourg.

Mais il est utile de différencier plusieurs situations :

  • un couple de frontaliers, dont les deux parents travaillent au Luxembourg ou un frontalier qui travaille au Grand-Duché et qui élève seul ses enfants bénéficiera des prestations familiales du Luxembourg dites "exportables" ;
     
  • si seulement un seul des deux conjoints travaille au Luxembourg et l'autre travaille dans son pays de résidence ou y touche des revenus de remplacement (chômage), les prestations familiales sont payées par le pays de résidence.


Dans cette dernière situation, si le montant des prestations est inférieur à celui qui aurait été versé par le Luxembourg, le Luxembourg versera la différence : c'est ce qu'on appelle le complément différentiel.

Quelles sont les prestations familiales exportables ?

En fonction de leur situation, les travailleurs frontaliers qui ont des enfants ont droit aux allocations familiales du Luxembourg, à l'allocation de rentrée scolaire et au congé parental.

Attention, le système des prestations familiales a été réformé le 1er août 2016 au Luxembourg.

Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées dès le premier enfant, dès le premier mois de celui-ci et sans condition de ressources. Elles sont perçues jusqu'aux 18 ans de l'enfant.

Le versement peut être prolongé jusqu'aux 25 ans de l'enfant si ce dernier poursuit des études secondaires, des études professionnelles ou s'il est handicapé. Les enfants de plus de 18 ans poursuivant des études supérieures ne touchent plus les allocations familiales.


Plus de détails sur le site de la CAE.

Pour les enfants nés, arrivés au Luxembourg ou dont les parents ont commencé à travailler au Luxembourg AVANT le 1er août 2016 :

Les montants des allocations familiales évoluent en fonction du nombre d'enfants et de leur âge :

  • un 1 enfant : 265 €
  • pour 2 enfants : 594,48 €
  • pour 3 enfants : 1033,38 €
  • pour 4 enfants : 1.472,08 €
  • pour 5 enfants : 1.910,80 €

Une majoration d'âge est également accordée :

  • par enfant âgé de 6-11 ans : 20 €
  • par enfant âgé de 12 ans et plus : 50 €


Pour les enfants nés, arrivés au Luxembourg ou dont les parents ont commencé à travailler au Luxembourg APRES le 1er août 2016 :

Un montant unique de 265 € pour les allocations familiales est accordé à chaque enfant.
Une majoration d'âge est également accordée :

  • par enfant âgé de 6-11 ans : 20 €
  • par enfant âgé de 12 ans et plus : 50 €

Allocation spéciale supplémentaire

L'allocation spéciale supplémentaire pour les enfants en situation de handicap, a augmenté de 185,60 € à 200 € par mois depuis le 1er août.

Allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire a pour but de compenser les dépenses liées à la rentrée des classes. Elle est versée aux parents bénéficiant des allocations familiales, pour les enfants âgés d'au moins 6 ans et admis en enseignement primaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée d'office tous les ans au mois d'août, sans que les parents n'aient besoin de faire une demande.

Montant unique par enfant

La réforme de l'allocation de rentrée scolaire au Grand-Duché est effective depuis le 1er août 2016. Elle introduit un montant unique par enfant, de 115€ à partir de l’âge de 6 ans et de 235€ à partir de l’âge de 12 ans

Cette disposition s’applique aussi bien aux anciens qu’aux futurs bénéficiaires de l’allocation familiale.

Allocation de rentrée scolaire

Nombre d'enfantsMontant par enfant avant la réforme (entre 6 et 11 ans)Montant par enfant avant la réforme (12 ans et plus)Montant par enfant depuis le 1er août 2016 (entre 6 et 11 ans)Montant par enfant depuis le 1er août 2016 (12 ans et plus)
1113,15 €161,67 €115 €235 €
2194,02 €242,47 €115 €235 €
3274,82 €323,34 €115 €235 €
4274,82 €323,34 €115 €235 €
5274;82 €323,34 €115 €235 €

Source tableau : www.reforme-famille.lu

Congé parental

Actuellement :

Le congé parental est accordé à tout parent ayant un enfant de moins de 5 ans. Pour pouvoir en bénéficier, il doit remplir plusieurs conditions, notamment celle de travailler de façon continue au Luxembourg depuis au moins un an auprès du même employeur.

Si les deux parents travaillent au Grand-Duché et remplissent les conditions d'accès, ils auront chacun droit à un congé parental. Si un seul des deux parents travaille au Luxembourg, il pourra choisir entre le premier et le second congé parental.

Deux types de congés parentaux :

  • le premier à prendre juste après le congé maternité (ou le congé d’accueil en cas d’adoption) ;
  • le second à prendre avant les 5 ans de l’enfant, par le parent qui n'a pas pris le 1er congé.

L'indemnité du congé parental est fixée forfaitairement à 1.778,31 € pour un congé à plein temps et à 889,15 € pour un congé à mi-temps, indépendamment de la durée de travail du bénéficiaire avant le congé parental.

Plus d'informations sur le congé parental actuellement en vigueur au Luxembourg 

Après la réforme (prévue pour fin 2016) :

La réforme du congé parental au Luxembourg prévoit de revoir le montant de l'allocation et vise à proposer de nouvelles formules.

Actuellement, le congé parental ne peut être pris qu’à plein temps pendant six mois ou à temps partiel pendant un an. Après la réforme, les parents pourront aussi choisir entre un congé parental de quatre mois à temps plein et de huit mois à temps partiel.

Le deuxième parent pourra prendre son congé jusqu'aux 6 ans de l'enfant et s'il travaille à temps plein, il aura aussi la possibilité de le fractionner : un jour de congé parental hebdomadaire pendant 20 mois ou prendre quatre fois un mois de congé parental dans l’espace de 20 mois.

L’indemnisation mensuelle sera également revue, un salarié pourra toucher le montant de son salaire dans la limite maximale de 3.200 euros par mois.

Plus d'informations sur la réforme du congé parental.

 

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