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Le chômage

Le travailleur frontalier belge ou français qui perd involontairement son emploi au Grand-Duché du Luxembourg, touchera, sous certaines conditions, les allocations chômage dans son pays de résidence (chômage complet)*.

Quelles sont les démarches ?

Pour bénéficier des prestations chômage dans son pays de résidence, le frontalier qui a perdu son emploi au Luxembourg, doit faire remplir par son dernier employeur, le formulaire "Certificat de travail – cessation des relations d'emploi".

Une fois ce certificat complété, il doit le transmettre au Service Maintien de l'Emploi de l'ADEM (1 boulevard Porte de France L-4360 à Esch-sur-Alzette), qui le remplira et fera parvenir un formulaire U1 (ancien E301, qui récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplis au Luxembourg), à l'institution compétente dans le pays de résidence du frontalier.

✔ Il est fortement conseillé de s'inscrire dans l'organisme compétent dans son pays de résidence, dès le premier jour de chômage.

Quelles sont les institutions compétentes dans les pays frontaliers ?

Le Pôle Emploi en France et le Forem en Belgique.

Le frontalier peut aussi s'inscrire à l'ADEM

Le frontalier qui a perdu son emploi au Luxembourg a aussi la possibilité, à titre complémentaire, de s'inscrire à l'ADEM (Agence pour le développement de l'emploi) au Luxembourg.

Il pourra ainsi bénéficier des propositions d'emploi de cet organisme. Mais dans ce cas, le frontalier devra aussi se plier aux conditions fixées par la législation luxembourgeoise, comme par exemple se présenter régulièrement aux services de l'ADEM.

✔ Attention, même si le frontalier s'inscrit à l'ADEM, les indemnités chômage seront dans tous les cas versées par le pays de résidence*.

Plus d'informations sur le site de l'ADEM 

Quelles seront les prestations d'un frontalier au chômage et pendant combien de temps pourra-t-il les toucher ?

Les derniers revenus luxembourgeois serviront de base de calcul au montant des prestations. La législation de l’Etat de résidence déterminera ensuite le pourcentage des indemnités qui seront versées, ainsi que la durée de versement qui diffèrent en fonction du pays de résidence.

En Belgique

Pour bénéficier des allocations chômage en Belgique, il faut pouvoir justifier d'un nombre suffisant de jours de travail pendant une période de référence.

Pour les moins de 36 ans, il faut avoir travaillé au minimum 312 jours (12 mois) au cours des 21 mois avant la demande d'allocation.
Entre 36 et 49 ans, il faut avoir travaillé au moins 468 jours (18 mois) au cours des 33 mois avant la demande d'allocation.
A partir de 50 ans, il faut avoir travaillé au moins 624 jours (24 mois) au cours des 42 mois avant la demande d'allocation.

Le montant des allocations chômage du frontalier belge dépendra ensuite de trois critères :

  • la dernière rémunération brute (plafonnée à 2.497,42 €) ;
  • la situation personnelle et familiale ;
  • la durée du chômage.

En fonction de ces critères, la somme versée correspondra à un pourcentage de la rémunération brute, entre 65 % de la rémunération, limitée au plafond supérieur et 40 % du plafond salarial de base en fonction de la situation familiale.

A savoir qu'en Belgique, les allocations chômage ne sont pas limitées dans le temps, mais elles diminuent progressivement.

Plus d'informations sur le site de l'ONEM 

En France

Pour bénéficier de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi en France, les moins de 50 ans doivent avoir travaillé au moins 4 mois (122 jours, 610 heures) au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail.
Pour les 50 ans et plus, il faut avoir travaillé plus de 36 mois.

Le montant de l'allocation est fixé en fonction du salaire journalier de référence des 12 derniers mois civils qui ont précédé le dernier jour de travail payé (dans la limite de 12.680 €/mois).

Il va varier de 40,4 % du salaire brut journalier de référence (+11,76 €) à 57 % du salaire journalier de référence, si le calcul est plus avantageux. Le montant ne pourra pas être inférieur à 28,67 €/jour, ni supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.

L'indemnisation est limitée à 24 mois maximum pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les 50 ans et plus.

Plus d'informations sur le site de Pôle-emploi.
 

* La Commission européenne souhaiterait que l'État membre où le frontalier a travaillé pendant les 12 derniers mois soit chargé du paiement des prestations de chômage. Voir : Frontaliers : le chômage bientôt payé par le Luxembourg ?

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