Le travail intérimaire rassemble trois parties : un salarié qui recherche une mission, une entreprise qui cherche une personne pour réaliser un travail temporaire et une agence d’intérim qui se charge de réunir ces deux derniers.

Lors du recrutement d’un travailleur intérimaire, il n’y a pas un contrat mais deux ; un contrat de mission (entre l’agence d’intérim et le travailleur), et un contrat de mise à disposition (entre l’agence d’intérim et l’entreprise).

Qu’est-ce qu’un contrat de mission ?

Un contrat de mission et un contrat conclu entre l’agence d’intérim et le travailleur intérimaire où ce dernier s’engage à accomplir une tâche temporaire auprès d’une entreprise. De ce fait, aucun contrat n’est réalisé directement entre le travailleur et l’entreprise à la recherche d’un salarié temporaire.

Il doit comporter :

  • Les clauses et mentions figurant sur le contrat de mise à disposition, réalisé entre l’agence d’intérim et l’entreprise ;
  • La fin de contrat, lorsqu’il est conclu pour un délai déterminé ;
  • La durée minimale pour laquelle il est conclu, lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée ;
  • En cas de remplacement, le nom du salarié absent ;
  • La durée d’une éventuelle période d’essai ;
  • Le cas échéant, la clause de renouvellement.

Quel est la durée maximale d’un contrat de travail intérimaire ?

Pour un travailleur intérimaire et pour le même poste de travail, un contrat de mission peut-être renouvelé 2 fois. La période de travail ne peut par contre, pas excéder 12 mois, renouvellement compris.

Ensuite vient alors la période de carence où l’entreprise ne peut pas redemander les services du travailleur intérimaire. Cette période est calculée selon la durée du contrat de mission qui vient d’expirer. Elle correspond au tiers de la durée de la dernière période de travail, renouvellement compris.

Un travailleur intérimaire peut-il être embauché par l’entreprise à la fin de son contrat ?

Oui, à l’expiration du contrat de mission, l’entreprise peut embaucher directement le travailleur. Si un contrat de mission précise qu’il est interdit à l’entreprise d’embaucher le travailleur, le contrat n’est pas valable.

La durée des missions effectuées au cours de l’année qui précède l’embauche est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Aussi, la durée des missions précédemment effectuées sont déduites d’une éventuelle période d’essai.

Le contrat de mission peut-il prévoir une période d’essai ?

Une période d’essai peut être exigée pour permettre à l’entreprise d’évaluer les compétences du salarié intérimaire au travail.

Cette période ne peut pas être renouvelée à l’intérieur d’un même contrat de mission. Si un second contrat est réalisé avec la même entreprise pour effectuer une tache identique, il n’y aura aucune nouvelle période d’essai.

Pour un contrat d’une durée :

  • Inférieure ou égale à un mois : 3 jours d’essais maximum
  • Supérieure à 1 mois : 5 jours d’essais maximum
  • Supérieure à 2 mois : 8 jours d’essais maximum

Pendant cette période, un contrat de mission peut être rompu par le salarié ou l’entreprise sans préavis ni indemnité.

Après cela, le contrat ne peut plus être résilié que par un commun accord ou en cas de faute grave. Une rupture anticipée d’un contrat de mission, que ce soit par l’une ou l’autre partie, donne toujours droit à des dommages et intérêts.

Quels sont les droits du salarié intérimaire ?

  • Rémunération : La rémunération d’un travailleur intérimaire ne peut être inférieure à celle d’un salarié de qualification équivalente embauché dans les mêmes conditions de façon permanente par l’entreprise.
  • Accès aux installations collectives : un travailleur intérimaire doit, comme tous les salariés, avoir accès aux installations collectives et notamment de restauration et aux moyens de transport.
  • Congé : Les intérimaires ont aussi accès au congé annuel de récréation et au congé en nature (au prorata de la durée de sa mission).

Enfin, à la fin d’un contrat de mission, ou entre 2 contrats, un travailleur intérimaire devra toujours effectuer les démarches de demande de chômage.

A.G.

Sources : ITM, CSL, OGBL, LCGB, EURES