Une circulaire, publiée vendredi 5 septembre, abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu’un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers, a indiqué samedi le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.

Par cette mesure, le gouvernement français veut endiguer le marché parallèle de la vente de tabac.

 

 

Les quotas hors UE restent identiques

La circulaire concerne également les autres produits du tabac. Ainsi, les cigares sont limités à 200, 400 pour les cigarillos, et le tabac à fumer à 1 kg.

Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre 750 €.

“Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes”, précise le communiqué.

Il s’agit d’un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l’étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013.

Cette décision faisait suite à la condamnation de la France par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013 au motif que les douanes utilisaient ce seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d’une importation à but commercial et l’appliquaient par véhicule individuel, et non par personne.

 

Les contrôles seront renforcés :

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué en décembre l’avis de la Cour européenne de justice, qui allait selon elle “à l’encontre de la santé publique”. Le secrétaire d’Etat au Budget doit se rendre samedi “sur les lieux d’une opération de contrôle renforcée aux frontières auprès des équipes des douanes afin de s’assurer de la bonne mise en oeuvre de ces règles”, précise le communiqué.

 

« La revente des cigarettes à mes copains me rapporte jusqu’à 200 € par mois »

Lors d’une rencontre avec Paul, 21 ans, français, stagiaire au Luxembourg durant 5 mois, il nous confiait qu’il était devenu le fournisseur officiel de ses copains de Fac. A chaque cartouche, il prenait 5€ de plus. « Ils sont contents, ils font quand même une économie de 10 à 20 € par cartouche… ». Les tarifs du tabac au Luxembourg reste très intéressant par rapport à celui de la France. Le business “parallèle” est tentant.

 

Pour finir sur une note sans doute plus triste et inquiétante, le cancer des poumons reste parmi les plus fréquents chez les hommes comme chez les femmes.

 

CIRCULAIRE DU 3 SEPTEMBRE 2014