En septembre dernier, une question préjudicielle a été posée à la Cour de Justice de l’Union européenne au sujet de la discrimination dont font l’objet les familles recomposées, ayant demandé une aide financière au Luxembourg entre 2013 et 2014.

Dans plusieurs cas, l’aide financière a ainsi été refusée à un enfant de travailleur frontalier parce qu’il n’était pas l’enfant biologique de ce travailleur.

La Commission européenne s’oppose à la discrimination qui touche les beaux enfants des travailleurs frontaliers

Selon Georges Gondon, de l’association GEIE Frontaliers Européens au Luxembourg, suite à cette question, “la Commission européenne entre en lice“.

Ainsi, pour la Commission, “les affirmations des autorités luxembourgeoises reposent sur une mauvaise compréhension des dispositions et de la jurisprudence de la cour de justice“, explique Georges Gondon. “Après un rappel de la notion de membres d’une famille, la Commission européenne invite la cour de justice de l’union européenne à interpréter le droit communautaire dans le sens ou il s’oppose aux discriminations touchant les beaux enfants des travailleurs frontaliers, enfants de moins de 21 ans ou à charge“.

A noter que cette situation ne concerne que les familles de frontaliers recomposées qui ont fait une demande d’aides financières entre 2013 et 2014. Depuis la nouvelle loi de 2014, il ne semble plus y avoir de problème.