Selon un porte-parole de la représentation permanente du Royaume-Uni à Bruxelles, la Grande-Bretagne devrait entamer les négociations de sortie de l’Union européenne, mercredi 29 mars.

“Les Britanniques ont pris la décision historique de quitter l’UE. Mercredi, le gouvernement va mettre en application cette décision et lancer formellement le processus pour activer l’article 50“, a précisé David Davis, le ministre chargé du Brexit.

Les 27 sont prêts

Conformément à cet article du Traité de Lisbonne, le gouvernement May va en informer le Conseil européen, autrement dit, les dirigeants des 27.

Dès lors, le processus de négociations débutera entre l’Union européenne et la Grande Bretagne, en vue de l’accord de retrait. Cet accord fixera également le cadre des futures relations entre les deux parties.

Deux ans de tractations…

L’Union européenne de son côté se dit prête, a indiqué un de ses porte-paroles, à Bruxelles. Le Conseil européen devrait se réunir le 6 avril prochain pour définir les grandes lignes d’une position commune.

Les tractations devraient durer deux ans au maximum, selon les termes de l’article 50.

… Voire plus, si pas d’affinités

Un délai qui peut se prolonger, si les protagonistes n’arrivent pas à s’entendre. Face à une telle éventualité, le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, peut décider à l’unanimité de proroger ce délai.

Par contre, si les négociations aboutissent, l’accord devra être alors approuvé dans un premier temps par le Parlement européen.

Il devra ensuite être validé par le Conseil européen, à la majorité qualifiée : selon un vote qui prend en compte la taille de la population de chaque pays. Actuellement une décision prise à la majorité qualifiée doit obtenir un minimum de 73,9 % des votes pour être adoptée.

Autrement dit, le processus du Brexit pourrait bien se prolonger au-delà des deux ans initialement prévus. Voire même ne jamais aboutir…