La fin du roaming a récemment été confirmée par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) pour le 15 juin 2017. Mais l’Institut de régulation tient à rappeler aux consommateurs leurs droits, afin qu’ils ne se fassent pas avoir par les opérateurs.

Si la fin du roaming signifie que les consommateurs pourront lors de leur déplacement à l’intérieur de l’Union européenne, effectuer des appels, envoyer des SMS et consommer des données mobiles dans le cadre de leur forfait, sans encourir des frais supplémentaires d’itinérance (roaming), cela ne veut pas dire que les prix des forfaits vont augmenter.

Contrat et tarifs ne doivent pas être modifiés

Dans un communiqué, l’IRL rappelle que ce changement lié aux frais de roaming, devra être effectué automatiquement, c’est-à-dire que le contrat ou le tarif ne devra pas être modifié.

Toute modification, voire hausse d’un tarif contractuel initialement prévu, lorsqu’elle est proposée par un opérateur, peut être refusée par le consommateur, souligne l’ILR. Lorsqu’un client ne souhaite pas accepter une telle modification, voire une hausse du tarif, “il a le droit de résilier, sans frais, le contrat en cours”.

Cela dit, ce ne sera pas si simple si ce contrat est conclu dans le cadre d’une offre multi service ou s’il s’agit d’une offre incluant la subvention d’un téléphone mobile, note l’ILR.

A savoir également que l’entrée en vigueur des nouvelles règles n’affecte pas le droit à la portabilité des numéros d’appel.

Des informations complémentaires, notamment sur les manières d’éviter les risques d’abus, la possibilité pour l’opérateur de  facturer des surcharges dans le cadre de la viabilité de leurs offres sont à retrouver sur le site de l’ILR