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Fin du roaming : éviter les abus des opérateurs

La fin des frais de roaming ne signifie pas que le contrat d'abonnement ou les tarifs doivent être modifiés, au contraire.

La fin du roaming a récemment été confirmée par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) pour le 15 juin 2017. Mais l'Institut de régulation tient à rappeler aux consommateurs leurs droits, afin qu'ils ne se fassent pas avoir par les opérateurs.

Si la fin du roaming signifie que les consommateurs pourront lors de leur déplacement à l’intérieur de l’Union européenne, effectuer des appels, envoyer des SMS et consommer des données mobiles dans le cadre de leur forfait, sans encourir des frais supplémentaires d’itinérance (roaming), cela ne veut pas dire que les prix des forfaits vont augmenter.

Contrat et tarifs ne doivent pas être modifiés

Dans un communiqué, l'IRL rappelle que ce changement lié aux frais de roaming, devra être effectué automatiquement, c'est-à-dire que le contrat ou le tarif ne devra pas être modifié.

Toute modification, voire hausse d’un tarif contractuel initialement prévu, lorsqu’elle est proposée par un opérateur, peut être refusée par le consommateur, souligne l'ILR. Lorsqu’un client ne souhaite pas accepter une telle modification, voire une hausse du tarif, "il a le droit de résilier, sans frais, le contrat en cours".

Cela dit, ce ne sera pas si simple si ce contrat est conclu dans le cadre d'une offre multi service ou s'il s'agit d'une offre incluant la subvention d'un téléphone mobile, note l'ILR.

A savoir également que l'entrée en vigueur des nouvelles règles n'affecte pas le droit à la portabilité des numéros d’appel.

Des informations complémentaires, notamment sur les manières d’éviter les risques d’abus, la possibilité pour l’opérateur de  facturer des surcharges dans le cadre de la viabilité de leurs offres sont à retrouver sur le site de l’ILR

 

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Portrait de theburn

Attention, il y a une notion supplémentaire à ne pas oublier. Depuis kle temps que c'est sur la table, les opérateurs ont négociés des mécanismes de protections....

 

Des petits abonements pourront être supprimés pour les versions suppérieures. Exemple; des abonements data à 5€ vont laisser places aux abonements data à 10€. Ceux qui ne consommait pas plus que ce que l'abonement à 5€proposait payeront donc maintenant 10€ pour bien plus que leur besoin réels.

 

L'abonement doit être pris dans le pays de résidence et la consommation nationnalle doit etre suppérieur à la consommation internationnale.

Si cela n'est pas respecté, les opérateurs pourront infligés des amendes/pénalités financières avec un cadre légal suivant le degré de non respect de ces directives...

 

En tant que forntaliers, je suis sceptique... A voir.

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IT admins never die, They just go offline_

https://lifeofanitguy.net

Portrait de UnFrontalier57

C'est faux. On peut avoir un abonnement à l'étranger si un lien avec le pays peut être prouvé, comme par exemple  le fait d'y habiter, travailler ou avoir un résidence secondaire et là pas de frais. Renseignez vous un peu.

Portrait de theburn

Si si, je viens de vérifier de nouveau sur le portail europeen.

Il est bien noté que la consommation locale ne pourra être insignifiante par rapport à la consommation internationnale sous peine de pénalité.

De ce fait, que vous prenez un abonnement de votre pays de résidence ou de votre pays de travail, il faudra surveiller votre consommation pour ne pas trop déborder sur l'internationnal (par rapport au pays de votre opérateur). Ce qui est significativement différent d'une fin de roaming pure et simple.

 

De plus, loi ratifiée de Novembre 2015 contenue dans ce texte, la consommation roaming sera autorisée pour une période allant jusque 4 mois par an; du moins, dans une premiere phase de transistion sur les 3 phases prévues par celui-ci.

 

Je vous invite donc à vous fier d'avantages aux portails légaux (moins digestes je vous l'accorde) qu'aux articles pondérants du net pas toujours à jour.

 

Sur ce, Bon weekend de Paques ! smiley

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Portrait de claude_alff

Actuellement j'ai deux abonnements 3000 min. d'appels en Europe et 15 giga de data dont 1 en Europe.Si j'ai bien compris l'information su sîte de l'Institut Luxembourgeois de Régulation le RLAH "roam like at home" qu'à partir du 15 juin les opérateurs devront changer ce genre d'abonnement en 3000 min. appels et 15 giga en Europe.Orange m'a proposé à partir du premier mai 3000 min. d'appels et 15 giga de data dont 10 en Europe?? Actuellement Orange pourrait dire que ceci est uniquement pour la phase transitoire, mais après le 15 juin serait-ce légal ?

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