Mardi, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur les montants des plafonds des “prix de gros de l’itinérance”, qui affectent indirectement les factures finales des consommateurs.

Ce sont ces plafonds qui définissent le montant que les opérateurs peuvent s’imposer entre eux pour l’utilisation de leurs réseaux, en cas d’appels transfrontaliers en itinérance.

Selon le Parlement, cet accord constitue “une étape nécessaire vers l’abolition totale des frais d’itinérance supplémentaires au détail”.

Les montants sont ainsi nettement plus bas que ceux proposés à l’origine par la Commission européenne :

  • 0,032€ pour les appels vocaux contre la proposition de 0,04€ ;
  • l’abaissement progressif du plafond, de 7,75€ (15/06/2017) à 6€ (01/01/2018), 4,5€ (01/01/2019), 3,5€ (01/01/2020), 3€ (01/01/2021), 2,5€ (01/01/2022) par gigaoctet au lieu de 0,0085€ par mégaoctet (ou 8,5€ par gigaoctet) ;
  • et 0,01€ pour les messages écrits, tel que proposé par la Commission européenne.

La fin des frais d’itinérance est prévue pour le 15 juin 2017. Cela permettra aux consommateurs européens d’appeler et de transférer des données au-delà des frontières depuis un autre État membre de l’UE au même coût que s’ils étaient dans leur pays de résidence.

Avant d’entrer en vigueur, l’accord doit encore être approuvé par la commission de l’industrie, par le Parlement dans son ensemble et par les ministres nationaux.