Modulation des allocations familiales en France : impact sur le Luxembourg

Petit rappel rapide : si dans un ménage de travailleurs frontaliers (qui habitent en France), les deux parents travaillent au Luxembourg, les allocations familiales seront versées intégralement par le Grand-Duché. Dans le cas où l’un des deux parents perçoit des revenus en France, alors, les allocations familiales sont versées par la France et la différence (le différentiel*) est versée par le Luxembourg.

Modulation des allocations en France pour 2015

Le gouvernement français a annoncé la semaine dernière une modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Jusqu’à présent, toutes les familles ayant des enfants touchaient une somme mensuelle, quel que soit leur revenu : 129,35€ pour deux enfants ; 295,35€ pour trois enfants, 460,77€ pour quatre enfants.

La modulation prévue par le gouvernement pour le 1er juillet 2015 veut que :

• les allocations soient divisées par deux pour les familles avec deux enfants, dont les parents gagnent à eux deux plus de 6000 euros net pas mois. Soit environ 65€ par mois au lieu de 129,35€. 
• les allocations soient divisées par quatre pour les familles avec deux enfants, dont les parents gagnent à eux deux plus de 8000 euros net pas mois. Soit 32,50€ environ au lieu de 129,35€. 

Ces seuils sont majorés de 500 euros par enfant supplémentaire.

D’autre part, la prime à la naissance ne sera pas divisée par trois à partir du deuxième enfant, le congé parental français sera réduit à 24 mois pour les mères (au lieu de 30 actuellement) et celui des pères passera de 6 à 12 mois. Enfin, la majoration des allocations à 14 ans ne sera pas décalée à 16 ans.

Cette modulation qui concernerait 12% des familles françaises, sera proposée dans un amendement au projet de budget 2015 de la Sécurité sociale et examiné à partir de mardi à l’Assemblée.

Comparaison entre le système actuel et le système prévu pour juillet 2015 en France :

Des conséquences sur le Luxembourg ?

La modulation des allocations familiales françaises risque d’avoir des conséquences au Luxembourg, puisque que c’est le Grand-Duché qui paye le différentiel aux travailleurs frontaliers.

Par exemple, en se basant sur le système actuel au Luxembourg (sans prendre en compte la réforme des allocations familiales qui ne devrait intervenir que mi-2015), on constate qu’une famille de frontaliers français (dont l’un des parents travaille en France et l’autre au Luxembourg et gagnant plus de 6.000€ par mois), qui a deux enfants de moins de 6 ans touchent actuellement :

Allocations familiales = 129,35€ (allocations familiales françaises) + 311,37€ (différentiel versé par le Luxembourg) = 440,72€

Après la réforme française, le montant final sera le même pour les frontaliers, mais le Luxembourg devra verser plus d’argent :

Allocations familiales = 65€ (allocations familiales françaises) + 375,72€ (différentiel versé par le Luxembourg) = 440,72€

Une mesure qui ne devrait pas beaucoup plaire au gouvernement luxembourgeois qui cherche, lui aussi à réduire ses dépenses.

* Le complément différentiel concerne les familles de frontaliers, dont l’un des deux parents travaille dans son pays de résidence (où y touche le chômage) et l’autre au Luxembourg. Dans cette situation, le pays de résidence est prioritaire pour le versement des prestations familiales et le Luxembourg y ajoute un complément différentiel, si ses propres prestations sont supérieures à celles du pays de résidence.

Plus d’informations sur la réforme des allocations familiales au Luxembourg : 

Vers une réforme du congé parental et des chèques-services pour les frontaliers ?
Des changements aussi pour les familles qui ont déjà des enfants
Jusqu’à 2800€ de moins pour les familles qui auront trois enfants !
Allocations familiales, boni, nouvelle contribution : beaucoup de changements pour 2015 !