La réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise a été adoptée la semaine passée afin d’en faciliter l’accès, tout en tout en intégrant les revendications concernant la maîtrise de la langue luxembourgeoise.

Selon la Chambre des Députés, plusieurs points ont été adaptés et les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur le 1er avril 2017 :

  • la durée de résidence obligatoire est réduite de 7 à 5 ans ;
  • si les critères du niveau de maîtrise de la langue luxembourgeoise sont conservés (niveau A2 pour l’expression orale et niveau B1 pour la compréhension de l’oral), un mécanisme de compensation à été introduit ;
  • le candidat devra suivre un cours intitulé “Vivre ensemble au Grand-Duché” sur une durée de 24 heures ou réussir l’examen sanctionnant ce cours ;
  • un critère supplémentaire d’honorabilité est introduit : une condamnation à une peine de prison de deux ans (avec sursis) conduit à un refus de la naturalisation, tout comme c’est déjà le cas pour une fraude ou une condamnation à une peine criminelle ou un emprisonnement ferme d’une année ou plus.

La fin du recouvrement de la nationalité luxembourgeoise pour les descendants directs

Pour ce qui concerne le recouvrement de la nationalité luxembourgeoise pour les descendants en ligne directe d’un aïeul ayant possédé la nationalité à la date du 1er janvier 1900, il sera encore en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2018, mais disparaîtra ensuite.

Accès à une procédure simplifiée

A noter que la réforme intègre également 11 options qui permettent d’accéder à une procédure simplifiée pour devenir Luxembourgeois. Parmi elles, le mariage avec un Luxembourgeois ou une Luxembourgeoise, le service en tant que soldat volontaire de l’armée, l’immigration en tant que mineur, l’exécution d’un contrat d’accueil et d’intégration ou encore une période de résidence de 20 ans.

Droit du sol

La réforme introduit également le droit du sol pour la première génération, donc pour les enfants nés au Luxembourg de parents étranger, mais introduit aussi des critères de résidence pour éviter un “tourisme à la naissance”.

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