Vers un nouvel équilibre entre hommes et femmes

Le gouvernement veut briser le plafond de verre qui empêche trop souvent les femmes d’accéder à des postes à responsabilité. Et le secteur public est prié de montrer l’exemple. Pour la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, il s’agit d’une priorité du nouveau gouvernement.

Actuellement, le nombre de femmes dans les conseils d’administration ne dépasse pas, en moyenne, les 20 %. Dans la fonction publique, la moitié du nombre total de fonctionnaires de la carrière supérieure de l’Etat sont des femmes. Seulement un quart d’entre elles, cependant, occupe une fonction de direction. Et le constat est le même au niveau des établissements publics ou des entreprises dans lesquelles l’Etat détient des parts. Dès lors, pour pouvoir respecter ses engagements, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre un taux de 40 % de personnes du sexe sous-représenté aux postes à responsabilité dans le secteur public d’ici 2019.

Les Etats qui s’engagent sur la voie d’une intervention législative pour accéder à une plus grande égalité sont de plus en plus nombreux. En France, l’Assemblée nationale a voté le 13 janvier 2011 la loi Copé-Zimmerman qui impose aux entreprises publiques, aux groupes français cotés et aux sociétés réalisant au moins 50 millions EUR de chiffres d’affaires et employant plus de 500 salariés d’avoir 20 % de femmes dans leurs conseils d’administration d’ici 2014 et 40 % d’ici 2017. La Belgique, en 2011, a elle aussi adopté une loi qui instaure un quota de 30 % à partir de 2017. La sanction prévue en cas de non-respect est la même qu’en France, à savoir que la prochaine nomination doit être celle d’une personne du sexe sous-représenté, sous peine de nullité des nominations.

Au Luxembourg

Chaque ministre devra à l’avenir non seulement prendre ses responsabilités lors de la nomination de ses propres représentants, mais également jouer d’influence sur les propositions de nomination provenant d’autres acteurs.

Le nouveau gouvernement a en outre pris la décision de regrouper l’ensemble des nominations à opérer sous un point formel figurant à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement.

A l’instar de la récente législation sur le Fonds National de la Recherche, dont le nouvel article 5 dispose que « la proportion des membres du conseil d’administration de chaque sexe ne peut être inférieure à quarante pour cent », le gouvernement procédera au fur et à mesure à l’adaptation des textes légaux dans lesquels figurent la composition des conseils d’administration des différents établissements publics.

Depuis 2010, au Luxembourg, fonctionne un Female Board Pool, soutenu par le ministère de l’Égalité des chances. Il s’agit d’une plate-forme destinée à créer un contact entre les femmes membres d’un conseil d’administration, les femmes candidates qui souhaitent devenir membre d’un tel conseil, les entreprises et les organisations. Actuellement, des efforts sont réalisés pour compléter la banque de données de profils de femmes actives dans le domaine de la fonction publique ainsi que pour créer des synergies avec une autre banque de données regroupant des femmes pouvant se prévaloir d’une expertise établie dans un domaine déterminé et notamment dans des domaines qualifiés a priori de « masculins ».

Enfin, dans le secteur privé, le gouvernement soutient activement la proposition de directive européenne en faveur des quotas légaux pour les sociétés cotées en Bourse. En parallèle, la ministre de l’Égalité des chances entend notamment intensifier la mise en œuvre d’un meilleur équilibre entre hommes et femmes à tous les niveaux grâce à une démarche volontariste.