Souvent pendant l’été, la vie au bureau se calme un peu et les salariés en profitent – s’ils en ont la possibilité – pour passer un peu plus de temps sur internet.
Regarder quelques vidéos sur Youtube, consulter son profil Facebook, partager des impressions sur Twitter ou encore envoyer des emails à des amis… Mais que dit la loi quant à cette pratique au Luxembourg ? Les employés peuvent-ils se servir de leur ordinateur professionnel à des fins privées ? C’est ce que nous avons demandé à Maître David Giabbani, avocat spécialisé dans le droit du travail au Luxembourg.

Au Grand-Duché, tout dépend de la “politique maison de l’employeur”

Pour Maître Giabbani, il n’y a pas de loi en la matière, excepté l’arrêt de la Cour européenne, qui garantit à chacun le droit d’avoir une vie privée au sein de son travail : “Aucune loi n’autorise expressément l’utilisation d’internet au bureau mais aucune ne l’interdit non plus“, précise l’avocat à lesfrontaliers.lu, “ce sera du cas par cas et dépendra de la politique maison de l’employeur“.

Ainsi au Luxembourg, il est tout à fait envisageable qu’il y ait des secteurs sensibles où l’utilisation d’internet est prohibé pour entretenir le secret des affaires et de nombreuses entreprises interdisent déjà l’accès à Youtube ou Facebook. Cette pratique est d’ailleurs légale, puisque comme le rappelle Maître Giabbani : “l’ordinateur est la propriété de l’entreprise“.

“Tout dépend de l’usage qui en est fait”

Dans la situation où l’employeur autorise l’usage d’internet sur le lieu de travail, il admet alors que le salarié peut l’utiliser à des fins privées. “Tout dépend ensuite de l’usage qui en est fait par le salarié au bureau“, relève Maître Giabbani.

“Pour vérifier l’historique et violer la vie privée du salarié, l’employeur doit être en présence d’intérêts supérieurs à ceux de son salarié. Tout est une question d’équilibre entre les intérêts en présence” explique l’avocat.

Ainsi, dans le cas d’un usage excessif ou prohibé (consultation de sites extrémistes, pornographiques, etc.), on peut considérer que l’employeur qui a vérifié l’historique, avait de fortes suspicions de connexions interdites. Il n’a donc pas violé la vie privée de son salarié. Même chose pour le temps passé sur internet à des fins privées, pour Maître Giabbani, il est tout à fait admissible que l’employeur licencie un salarié qui passe des heures sur le web.

Envoyer et recevoir des emails privés au travail

C’est la même logique pour les emails privés au travail. Comme cela est expliqué dans l’article La fin de la correspondance privée au travail, même si la correspondance privée est protégée, l’employeur peut avoir accès aux emails personnels de ses salariés dès lors que ces derniers prêtent à confusion sur leur coté personnel ou professionnel.

En d’autres termes, les intérêts de l’entreprise justifient une atteinte de la correspondance du salarié sur son lieu de travail si les circonstances l’exigent.