Animaux dans un logement au Luxembourg  

Oui.

Le logement lui appartient et il est en droit de le faire.

Et en general c'est stipuler dans le bail avec amende a la cle si pas respecter. Et mis a la porte par la meme occasion

Au luxembourg il me semble que c'est légal oui. En tout cas, légal ou pas ils le font. C'était le cas de mon ancien proprio et la plupart des appart que nous avions visités étaient signalés comme n'acceptant pas les animaux domestiques. Bilan, j'ai planqué mon chat pendant 3 ans à chaque visite annuelle du proprio (ça va que mon gros matou adore dormir dans les armoires) et je pense pas être la seule à avoir dû agir de la sorte. C'était la seule solution que nous avions trouvée (car bien sûr hors de question de me séparer de ma bouillotte ronronnante)

Maintenant, si t'as un dog allemand ça risque d'être plus dur 😉

En France, je pensais qu'un propriétaire était en droit de refuser, mais dans la réalité il n'en est rien. En tout cas c'est ce que m'a apprit mon interlocutrice de l'ADIL ( http://www.adil.org/54/bonjour.htm).

D'ou mon interrogation.

Connaissez vous un texte qui mette ce fait en évidence?

Merci.

Cordialement,

"Maintenant, si t'as un dog allemand ça risque d'être plus dur ;-)"

Mon cas tendrait plutôt vers les 40 kg (non mouillé)

Désolée, je ne connais pas les lois en France...

Je ne connais pas la france, mais en Belgique, le proprietaire peut stipuler ce qu'il veut ou presque dans le bail. Et refuser les animaux est souvent une clause qui s y trouve. Je le sais , j'en ai fait l'experience et il n'y a rien d'illegal.

Toutes les clauses ou presque peuvent etre stipulees

je pense que c'est la meme chose B-F-L c'est je pense, une clause leonine

en France posséder un animal fait partie de la vie privée et on ne peut en aucun cas t'emmerder avec ça sauf si l'animal cause des nuisances pour les voisins

houla !!! et pas de peine de prison !

Bonsoir tout le monde.

Je me pose la question suivante. Je travaille à Luxembourg et suis donc taxé sur mes revenus perçus à Luxembourg. Mon épouse travaille en France et paie donc des impots en France. Le problème est que pour calculer la base imposable des impots que notre ménage paie en France, le revenu dit "mondial" est calculé et reprend en partie mes revenus luxembourgeois. Je considère cela comme de la double imposition malgré les accords de non double imposition en la France et le Luxembourg.

Quelqu'un(e) est-il(elle) dans cette situation? Quel est votre point de vue? merci d'avance et bon WE!

Ben oui, une clause leonine, parce que un lion dans une maison , c'est pas conseiller a cause des voisins

Une telle clause figurant dans un bail est réputé non écrite. Non tu ne peux pas l'interdire.

Un bail est un contrat comme un autre. On peut y écrire n'importe quoi pourvu que les deux parties soient d'accord - pas d'animaux, pas de cigarette, etc ... dans la mesure où tu signes, tu t'engages à respecter ce qui est écrit point par point. C'est aussi parfois la copropriété qui impose ce genre de choses aux propriétaires eux-mêmes, et donc aux locataires éventuelles. Pas d'étendage sur les balcons, pas de parabole, etc ... tout ça est très fréquent.