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Bonjour,
Est-ce que les deux statuts sont compatibles ?
Merci
INFO FLASH
Une “jolie” baisse pour le diesel ce week-end
Il y a 10 ans
Il y a 10 ans
Cela ne pose aucun problème. Je suis personnellement dans cette situation. Il y a toutefois lieu de déclarer ses revenus mondiaux dans les deux pays ...
Il y a 10 ans
Bonjour,
Attention, dans ce cas toutes les cotisations sociales sont due à Luxembourg auprès du CCSS (application de la directive UE 883/04) autant pour les revenus salariés que non-salariés. Par conséquent, aucune cotisation n'est à verser en France (URSSAF, RSI, etc...), l'entreprise individuelle est seulement immtariculée "pour ordre" en France. C'est aussi la raison pour laquelle un français salarié au Luxembourg ne peut pas être auto-entrepreneur...
Cordialement,
Assistance Numérique (anum.fr)
Il y a 10 ans
Merci pour vos réponses
Quelles sont les démarches à suivre exactement ? Quels organismes faut-il contacter ?
Sinon, c'est sûr que l'URSSAF ne va rien réclamer ?
Il faudra payer des impôts en France quand même j'imagine ? Ou pas ?
Merci pour votre aide
Il y a 10 ans
Bonjour,
Une fois immatriculé "pour ordre" en France, les organismes sociaux ne réclameront rien.
En revanche, l'activité étant établie en France, les bénéfices seront imposables en France.
Cordialement,
Assistance Numérique (anum.fr)
Il y a 10 ans
Merci,Encore une petite question. Est-ce qu'il faut avoir un accord ecrit de de la société luxembourgoise?
Il y a 9 ans
Bonjour .je suis independante au luxembourg je compte demenager en France et garder mon activité au Luxembourg que dois je faire comme demarches ?
Il y a 9 ans
Salarié au Luxembourg et indépendant en France
Le Rsi me réclame des cotisations ainsi que la CIPAV. Comment faire appliquer la directive UE 883/04 ?
Il y a 9 ans
Comment faire appliquer cette directive ? Le Rsi et la Cipav me réclament quand même des cotisations.
Il y a 9 ans
Bonjour,
Au visa du réglement UE 883/04 il faut demander à être affilié "pour ordre" en justifant son affiliation au CCSS en tant que salarié et indépendant. Il faut aussi justifier que son activité salariée au Luxembourg est d'au moins 75% de son activité totale.
Cordialement,
Assistance Numérique - fiscaliste à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 http://www.anum.fr/assistAdmin.html
