renovation immobilier  

La règle est très claire en matière de travaux immobiliers, la TVA est due à l'Etat dans lequel l'immeuble se trouve. Donc en effet 5.5% ou 20%.

Votre fournisseur Luxembourgeois devra donc s'identifier auprès de l'administration TVA en France.

Merci pour votre réponse...

C'est bien ce que je me disais... et dans le cas ou il ne le ferait pas au prélable, est ce moi ou lui qui serait en tort et redevable du différentiel devant l'état francais ?

A savoir que le devis correspond à un forfait global (notamment changement du chauffage, des fenetres, mais aussi viabilisation plomberie electricité et finitions) donc difficile d'évaluer le taux...

Juste au passage, je ne comprends pas pourquoi vous parlez d'un taux de tva réduite à 5.5% puisque celle-ci est passée à 7% il y a deux ans et maintenant 10% depuis ce début d'année.

Je ne vois pas pourquoi vous parlez de différentiel.

Si votre fournisseur facture avec 3% de TVA Luxembourgeoise, vous serez en tout état de cause redevable de 10% ou 20% à l'état français.

Oui je me suis trompé sur le montant, en effet on parle de 10% pour les rénovations avec enjeu d'économie énergétique et 20% pour le reste.

Par contre, sur le fait d'être redevable de la différence de TVA, cela veut dire que si le prestataire ne facture par correctement le Trésor Public se retournerait contre moi plutôt que contre lui ...???

Bien entendu, vous êtes solidairement responsable du payement de la TVA attendu que la TVA est une taxe sur la consommation.