Dura Lex, Sed Lex - harcelement belge  

Il semble que le fisc belge soit à la recherche de rentrées supplémentaires…

Vous êtes probablement au courant, sans vraiment savoir les détails, que si vous êtes frontalier belge (résident belge, donc) et que vous prestez (tiens, un belgicisme... ) un nombre excessif de jours en dehors du Luxembourg, vous risquez des soucis fiscaux avec votre pays de résidence, malgré la convention de non double imposition.

Sachez que pour ce qui concerne la Belgique, « excessif » commence à un jour.

En effet, l’absence de double imposition ne s’applique que lorsque vous êtes physiquement au Luxembourg.  Dès que vous le quittez, pour quelque pays que ce soit, le pouvoir d’imposition revient à l’état de résidence.

Pour faire simple, pour chaque jour passé en dehors du Luxembourg à titre professionnel (conférence, formations y compris), l’état belge va vous calculer un revenu imposable en Belgique de 1/220 de votre salaire brut. 

Ce texte n’est pas nouveau, mais une grande tolérance existait.  L’Allemagne, confrontée au même problème, a décidé d’un seuil de tolérance de 19 jours.  A ce jour, la Belgique ne semble rien envisager dans ce sens.

Pour ma part, ceci risque de me faire refuser certaines missions voire certaines formations, et à terme représentera donc un frein à ma carrière.

Bien sûr, reste la possibilité de mentir lors de la « demande de renseignements » de la part du fisc belge, mais moi je pensais bêtement que l’honnêteté était récompensée…

Etes-vous confrontés à ceci, et comment avez-vous réagi ?