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Forum / Emploi

commission de reclassement  

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malyana
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Il y a 10 ans   

bonjour,

en accident de travaille depuis qlq mois et toujours en reeducation le cns a decidé de m envoyer en commission de reclassement

la pratique du medecin du cns est quand même honteuse et inhumain sans avoir regarder mon dossier medicale il a décidé que je n avais rien , suis toujours 3XSEM CHEZ LE KYN2 ET 2X/mois chez le psy plus traitement médicamenteux, je sais pas conduire avec une main un peu dure, le médecin a profité que j étais sous anti depresseur et pas apte a comprendre pour me faire signer un document commission mixte de reclassement

mon employeur ne peut me reprendre car j habite trop loin de l usine (400KM) donc je vais aller en externe , on m a dit que j avais droit a deux de chomage au luxembourg et une allocation d attente

dois je m inscrire comme demandeur d emploi en belgique aussi et que va t il se passer un peu perdu pouvez vous me dire si la comission mixte de reclassement a les même pratique pour ejecter que le cns

merci


Anonymous
Anonyme

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Il y a 10 ans   

yessssssssssss


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UnFrontalier57
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Il y a 10 ans   

Deja tu ne dois pas te laisser faire par la cns demande appuis au medecin reeducateur qui te suit. Ils ont essaye de me faire reprendre le travail apres 8 mois d arret suite a un accident et etan maintenant en fauteuil. Il faut leur expliquer les choses aussi.

Apres le reclassement ce n est pas forcement une mauvaise chose par exemple moi je suis maintenant à 50% difficile de s y faire mais bon. Si le reclassement interne ne marche pas tu à drout à 85% de ton salaire le temps que l adem te retrouve un travail adapté. C est la rente d attente.

Je ne pense pas que de facon generale la commission mixte expédie les gens il faut juste avoir un dossier médical complet.

Bon courage.


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rital78
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Il y a 10 ans   

le reclassement c'est quoi , tu n'es plus apte à excercer ton dernier emploi ou bien le médecin constate même que tu ne pourras plus jamais exercé ton ancien métier alors il décide de faire une demande de reclassement . La commission mixtes analyse ta situation et t'envoi chez le médecin du travail et il définira avec ton patron s'il y a un poste adapté  pour toit au sein de la société . Attention moins de 25 salarié aucune obligation de te reclasser, plus de 25 il devra motiver son refus sous peine de pénalité en forme de versement de salaire minimum à verser à l'état ou la cns je ne sais plus peu importe. 

Un accord ou refus est donné par ton patron ensuite la commission mixte délibère,il s'agit d'une décision administrative à laquelle tu peux former recours ,le délai me semble être 3 mois. Ce sera notifié dessus.

Reclassement interne refusé ou impossible, là tu passes par la case chômage Luxmême en tant que frontalier, donc tu toucheras 80 % de ton brut mais l'Adem ne prend pas en considération les suppléments de nuit et dimanches . Pendant cette période un emploi te sera cherché par la section de l'Adem à Strassen, ce sont des déucateurs qui t'expliqueront tout . Ils te chercheront un travail, mais auront du mal , je ne te le câche pas . Tu n'a pas le droit d'accepter un emploi en direct, avec la loi actuelle tu devras avoir une lettre de l'adem pour aller te présenter . Si tu trouves un travail dans une société qui te veux alors contact l'adem Strassen et met les en relation avec l'employeur qui veut t'embaucher,mais ne jamais signer un contrat sans que l'adem s'est chargé du reclassement. Sinon tu perdras tous tes droits. Entre temps tu peux lancer une demande de statut de travailleur handicapé si ton médecin traitant te rempli les formulaires . Avantages tu auras droit à 6 mois de chômage suplé pour chômeur difficile à reclasser. Lorsque tu seras au bout de cette période, tu touchera une indemnité d'attente qui correspond aux cotisations que tu as fait aux jours de ta fin de chômage et la cela devient fiscieux . 

Car pour une pension minimum tu dois cotiser 20 ans au Lux,sinon j'ai peur que ta rente d'attente sera nettement en dessous de ton salaire .

Une nouvelle loi aurait dû être voté depuis longtemps et entrée en vigeur en janvier, mais les politiques trainent les pieds .

Par contre si tu trouves un autre emploi moins bien rénuméré,tu pourras toucher l'indeminité compensatorie à vie à condition de ne pas perdre ton travail. Si tu perds le boulot et bien tes droits partent  en fumé ! Cette indeminité t'assureras l'équivalent de ton ancien salaire .

exemple tu gagnais 3000 le nouveau patron donne 2000 et bien la différence de 1000 c'est le fond compensatoire à ne pas confondre avec l'aide au réemploi qui te le versera . Tu devras faire une demande mensuel pour la différence et ils tardent toujours avec le paiement,mais en gros ça va.

 

Mais comme il s'agit d'un accident du travail, je ne comprend pas pourquoi il lance de suite la procédure de reclassement, il me semble que cela n'est pas nécessaire de suite puisque ton état n'est pas consolidé . 

Je te conseil de te rapprocher de la csl qui t'aidera plus que les syndicats et s'est gratuit puisque tu cotises auprès de la chambre des salariés www.csl.lu

 

La nouvelle loi changera aussi cela. 

Bonne chance

 

 

 

 

 

 

 

 


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malyana
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Il y a 10 ans   

bonjour, merci pour vos réponses

je ne comprend pas non plus mais j ai signé le reclassement par de pratique douteuse vu j étais sous calmant et je n ai rien compris à ce qu il me fesait signé , il m avait parlé de l aaa que je devais être vu par eux et il m a donné un papier etant dans le gaz voilà et comme personne ne peut vous accompagner , même mon médecin ne comprend qu on parle de me remettre au travaille vu je suis toujours en traitement , mais bon c est peut être ainsi au luxembourg pense t il , pour le medecin du cns pas cassé ta rien ,

un truc interpellant c est que je suis victime d un accident et qui aurait pu être évité si la machine était en ordre

quand au salaire il y a une grande différence plus de 600 EURO et il faut se soigner car  faut tout avancer attendre 5 semaines pour retoucher et encore toucher une misère ex je paye le specialiste 25 euro j en retouche 16 euro, le psy je paye 20 euro et je retouche 0 euro

il y a les trajets pour y aller ne sachant pas conduire avec une main je vais en train , pour le cns j ai été convoqué tôt donc fallu aller a l hotel pour être à l heure

quand au medecin du travaille il sait pas ce qu est ma maladie donc il se sent pas trop concerné

mon employeur m a promis qu il ne me virerait pas si je ne portait pas plainte mais il n a pas trop envie de me garder donc il prendra excuse qu il n a pas la possibilité de me reclasser

et il ne m aura pas viré il m a dit le reclassement externe deux de chomage au lux puis allocation d attente jusqu a ma pension car à mon age je trouverai rien (50 ans)

mais je comprend pas trop

les congés et ma prime je suppose que tout ça c est perdu

franchement je me sent a nouveau victime ,

je suis allé voir un avocat mais il n avait pas trop envie de prendre mon dossier il nous a juste dit que pour lui le salaire avait subi une trop forte baisse et qu il fallait aller a l ogbl et eux ils s en foutent

j ai une carrière de 10 ans aux luxembourg

et une vingtaine d années en belgique

la commission se reuni a la semaine

merci pour vos messages


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rital78
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Il y a 10 ans   

Ton accident a dû être reconnu par la Aaa as tu un numéo d,a cident style U2014.....

avec ce numéro tes factures doivent être obligatoirement prise en charge par l'Aaa , là il y a pas de photo . Va chez un médecin Lulu,les médecins frontaliers ne maîtrisent pas, car si tu vas au Lux tu n'avanceras plus un euro, le médecin envoi la facture en direct à l'AAA.

deuxième point contact immédiatement la csl et demande un rendez vous auprès du service juridique, comme évoqué les syndicats au Lux ont un mal fou à aider les gens.

tu es affilé à l'ogbl ?

en cas d'accident de travail tu pourrais même être reconnu invalide et avoir une rente définitive  je te joins le lien pour le formulaire pour la demande 

http://www.aaa.lu/fileadmin/file/aaa/formulaires/demandes/rente_complete/F5_FR.pdf

puisque tu as un soucis avec la cns je te conseil aussi de te plaindre aupré s de Solvit, le lien est joint pour ta plainte  http://ec.europa.eu/solvit/submit-problem/index_fr.htm

Au niveau luxembourgois contact aussi le médiateur et explique lui que tu as un soucis avec la procédure de la cns pour cela introduit une requête et indique l'urgence de ta situation  http://www.ombudsman.lu/formulaire_requete.html

 ! Mais là il faut te battre car c'est ton avenir qui se joue

Tu pourras porter plainte contre ton patron et pour cela tu as 30 ans ! 

Tu peux aussi contacter l'Itm,

tiens moi au courant

 

 

 


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malyana
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Il y a 10 ans   

bonjour, merci pour tes renseignements et liens

concernant les soins aller au luxembourg c est un peu loin pour moi j habite a plus de 370 km du luxembourg

oui j ai un num d accident a l aaa ils ont mis que on ne devait rien leur envoye que c est la mutuelle de notre pays qui est habilite a nous remboursez selon le tarif en vigueur du pays (la belgique) mais il ne prenne pas tout en charge

l accident a eu lieu sur un chantier en france mais la societe est luxembourgeoise

pour la plainte on avait été voir un avocat au luxembourg et lui il nous a dit qu au luxembourg on ne porte pas plainte contre son patron c est contre l assurance

par contre en france l inspecteur du travaille qui a declare que c est une faute de l employeur a dit que je devais porter plainte et me porter partie civils

tous ce que je souhaite c est me soigner , et guerrir et la le medecin m a dit qu il est trop tôt pour dire si ça va partir ou pas la douleur c est pas consolider

que j ai été con d avoir signe le document que le docteur du cns m a exhiber il a rempli le papier et il m a dit signé

avant ça il m avait parler de l aaa et que j allais être suivi pas eux en plus je prenais du redomex et avec ça j étais dans le gaz et j ai rien compris a ce qu il m a dit c est le lendemain que j ai dit a mon epouse que j avas signé un papier et je ne sais pas quoi elle a sonné et on lui a dit que j ai signe mon reclassement

oui suis a l ogbl mais eux ils ne sont pas concerné qu ils disent

et que de toute façon on sait plus rien faire

 

 


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rital78
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Il y a 10 ans   

Dans ton cas ne te laisse pas faire , tu es perdant à cause de tes 10 ans de cotisations, car après les chômage lux tu auras quasiement rien : ( il me semble

Ce qui est faut est que le salarié ne peut attaquer le patron,cela est chose très rare parce qu'il a une assurance,mais cela c'est déjà fait, je l'ai vécu . Si tu prouves a plus b qu'il a prit un risque, machine non coforme, pas de réception par un organisme agrée, etc.... alors là il est mal

par grace écrit cela au Président Monsieur Reding de l'ogbl qu'ils t'ont dit qu'il ne peuvent plus rien en MP je peux de donner son mail direct , passe un MP ! 

Encore ici le lien de la brochure regarde en particulier page 24 et 25. 

http://www.lesfrontaliers.lu/thread/557817/commission-de-reclassement?page=0&c=1#new

Tu n'es pas rembourés à 100 % en Belgique parce qui'il te manque un formulaire E123 et D 704 pour les médocs , regarde une partie du texte ci-dessous qui concernce les frontas belges ! le lien : 

http://frontaliersbelges.lu/securite-sociale/maladie-accident-de-travail-et-invalidite/

 

Dans l’ancienne législation, la réparation, suite à un accident du travail, pouvait comprendre jusqu’à 4 types de prestations : les prestations en nature, l’indemnité pécuniaire, la rente plénière et la rente partielle. La réforme de l’assurance accident, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, prévoit une indemnisation désormais distincte de la perte de revenu et des préjudices extrapatrimoniaux.

La réparation peut comprendre à présent jusqu’à 8 types de prestations :

1. les prestations en nature,

2. les prestations en espèces en cas d’incapacité de travail totale pendant les 52 premières semaines,

3. une rente complète (a),

4. une rente partielle (a),

5. une rente d’attente (a),

6. une indemnité pour préjudice physiologique et d’agrément (b),

7. une indemnité pour douleurs physiques endurées (b) et

8. une indemnité pour préjudice esthétique (b).

(a) Les prestations sous 3 à 5 sont destinées à indemniser la perte de revenu (préjudice patrimonial) subie à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

(b) Les prestations sous 6 à 8 visent à indemniser les préjudices extrapatrimoniaux subis à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

 

 

1. Prestations en nature

Soins de santé : L’assurance accident continue à prendre en charge les prestations de soins de santé lorsqu’elles sont imputables à un accident ou une maladie professionnelle. Une fois l’accident reconnu par l’AAA, le salarié recevra un formulaire DA1 (E123) à transmettre à la MCPL.

Il permet d’obtenir, pour les prestations effectuées en Belgique, un remboursement à 100 % de tous les frais médicaux liés à l’accident de travail ou à la maladie professionnelle (100% du tarif honoraire légal).

Toutes ces prestations seront accordées durant la période couverte par le DA1 (E123), sans participation financière de la part du salarié et ceci, dans les limites des tarifs conventionnels.

En ce qui concerne les médicaments, le salarié devra payer l’intégralité à la pharmacie et ensuite, présenter à la MCPL le modèle « 704F » (paiement comptant des médicaments).

 

 


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malyana
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Il y a 10 ans   

bonsoir si j ai le E 123 mais il ne rembourse quand même pas tout ,

oui je n ai que 10 ans de travaille au luxembourg , c est grave que je vais être dans la misère et c est un accident de travaille et le reclassement en interne c est même pas fesable pour la simple raison que je suis trop loin de l usine , et il faudrait que je déménage , ici mon patron avait des chantier au nord de la france c est pour ça que j habite si loin mais pour me reclasser c est a l usine

il parait enfin si je lis bien comme j ai signer mon reclassement j ai pas droit a l invalidite en faite c est pour ça que la cns m a fait signer n importe quoi pour me couper l herbe sous le pied

et que meme la rente pour l aaa je n y aurais pas droit a cause du reclassement

pour l accident il n etait pas aux normes

j ai envoye un mail a la mediateure et chez solvit on verra ce qu ils repondent

pour la aaa j avais demandé et j ai sonné et elle m a dit que je fesait trop de foin pour un coup bleu qu il ne fallait pas exagèrer

merci pour tes réponses je vais aussi envoyer une demande d invalidité , mon toubib devait le faire si la cns ne m avait pas fais signe se foutu papier


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UnFrontalier57
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Il y a 10 ans   

Je tiens à préciser qu'après un accident du travail la rente d'attente est de 85% de ton salaire et non  80%.

Ensuite comme plusieurs personnes te l'ont dit, tu n'a pas à payer 1cent de ta poche pour tout frais médicaux lié à ton accident (tu peux demander un taxi ambulance sur demande du medecin si tu dois te rendre au lux).

Une fois le formulaire envoyé à la sécu belge, tout est pris en charge par la belgique et ensuite remboursé par l'AAA.

Tu as également la possibilité de demander une indemnité pour préjudice extrapatrimoniaux. Renseigne toi sur le site de l'AAA.

Ce la concerne les douleur endurée pendant la consolidations, le prejudice moral, esthetique....


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malyana
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Il y a 10 ans   

bonjour,

on peu dire entre ce que l on reçoit et ce qu on a droit il y a un fleuve , et lorsque j ai demandé a la gestionnaire de mon dossier accident elle m a dit on vous a pas demandé d habiter si loin,

quand a la mutuelle en belgique elle paye selon leur tarif nous ne sommes pas omnio donc petit remboursement , et comme je l ai dit l orthopediste je le paye 25 euro et la mutuelle me rembourse 16 euro, et le psy je paye 20 euro et je retouche 0 euro

j ai une facture pour des radios scaner et emg j ai payé 418 euro et on m a remboursé 367 euro

ma premiere convocation cns j ai du y être à 9H40 j ai du aller le jour avant à l hotel et j ai pris le train coup 250 euro j ai eu 0 euro

ma deuxieme convocation je suis allée en train de arlon a luxembourg 42 euro

mon épouse m a conduit jusque arlon elle  a que sa licence et ne peut conduire a l étranger

il m a fallu un plein d essence 75 EURO

mon salaire j avais entre 2700 EURO ET 3200 EURO ET

lorsque mon patron devait payé j avais 1800 A 1900 euro

la cns m a payé deux fois et j ai eu 2073 EURO

j ai une autre question si je fais une demande d invalidité a l aaa c est en plus du cns ou pas et la mais 10 ans de travaille au lux sont pris en compte pour le calcul 

quand on dit 85% du salaire brute  c est d apres le salaire de base donc 8 h par jour

moi je fesais 12 h par jour 5 jours semaines

et si on fait 85% du salaire brute en net ça fait vraiment pas bcp

et aux impot on retouche ou pas?

j avais remis mes congers a mon patron avant l accident pour l année et qui avait été accepté et on devait partir on a réservé résultat on a du annulé perte 500 euro

je dois faire deux fois par mois 1080 km sur le mois pour me rendre chez le specialiste et le psy

et pour les médoc com il faut avancer et peur de ne rien retoucher mon épouse les mets sur son nom et comme ça je ne paye que 0.75CENT au lieu de 75 euro sinon je sais pas me soigner par manque de moyen  

je trouve honteux que je suis dans une situation aussi précaire du a la négligence de mon patron , c est pas comme ci j avais glissé c est pas un accident faute a pas de chance

merci pour vos réponses


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UnFrontalier57
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Il y a 10 ans   

Permets moi d insister mais tes frais de sante sont entierement a la charge de l Aaa a partir du moment ou tu es reconnu en accident du travail. J ai vu des gens habiter loin de lux en belgique avoir le taxi ambulance payé. Sache bien que peut importe ta couverture en belgique c est le luxembourg qui te prend en charge et ceci à 100% et ca j en suis sur. Je sors d un an d arret maladie suite a un accident du travail qui m a conduit en fauteuil.

Et pour les 85% quand tu es reclasse en externe c est sur la base de ton salaire brut pas ramene à 8h journalier d ailleurs ils doivent faire comme pour l indemnite compensatoire et prendre sur tes 12 derniers bulletins de salaires.


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malyana
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Il y a 10 ans   

bonjour , merci c est ce qu on me dit et lorsque je sonne aussi bien a la mutuelle en belgique on me dit c est 100% comme j ai pu comprendre les 16 euro que je retouche c est 100 % du tarif que le medecin devait me demander ici apparement 25 euro pour une consultation c est commme ci il n est pas conventionné , et la psychologue n est elle pas remboursée du tout pourtant c est des suites de l accident

lorsque je sonne à l aaa elle me dit c est pas son probléme que c est la mutuelle belge qui doit intervenir, mais je dois tout tout avancé

j ai même demandé pour être remboursé pour les déplacement et ils ont dit que je n y avais pas droit

pour mon salaire j ai regardé sur le certificat de salaire de l année passée j avais 36075 euro brute

en faite , pour travailler et payer tes impots au lux ça va une fois tu as un soucis tu es un pestifèré , moi je ne demande pas mieux de retravailler , mais j aimerai me soigner déjà lorsque j ai eu l accident ils m ont refait travaillé même pas une semaine après l accident en s enfoutant que mon bras avait le double de volume et que je conduisais d une main , lorsque la douleur a été trop forte je n ai plus pu continuer a bouloter et le spécialiste que j ai consulté a trouvé bizarre qu on m aille refait travailler aussi vite et il m a dit on va essayer de récupèrer ce qu on peu à ce jour la force est partie et suis droitier , j ai deux doigts toujours endormi et la douleur est toujours aussi forte , je fais des cauchemard toute les nuit et depuis mon accident je n ai plus de vie de couple mais ils s en foutent que ma vie n est plus comme avant franchement j en ai mare d etre plus rien du tout

 

 


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Faq
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Il y a 10 ans   

Comme le dit Frontalier57, c'est bien 85% , cf. Article 111.

http://www.secu.lu/assurance-accidents/livre-ii/chapitre-ii-prestations-de-lassure/section-5-rente-dattente/

Quant au montant, il faut prendre en compte le montant cotisable au cours des 12 derniers mois, donc s'il y a des heures supp (exonérations du supplément par rapport aux 100%, etc.) , ça peut être différent du total, mais ça n'est pas limité à 8h par jour...


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malyana
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Il y a 10 ans   

re bonjour,

l attestation de l employeur ou il est écrit attestation cns c est a renvoyer au cns ??

ou c est à moi

et la je vois qu il ne met que 21 JOURS à 8 h total 168 H

je perd mes heures supp

ha c est un casse tête, et désolé mais j ai du mal a comprendre 

j ai lu le lien tu m as donné et si je regarde mon dossier il y a rien qui correspond ,

l ogbl prend les cotisations mais e se sent pas concerné pour t aider

et l aaa cherche a ne rien payer

la cns se débarrasse de toi parce que tu es frontalier

faudrait trouver qlq un qui regarderai d apres mes fiches de salaire et mon contrat, ainsi que mon dossier medicale et me disent ce que concretement je dois avoir et ou je dois faire ma démarche

mais j n ai vraiment plus les moyens de prendre un avocat

merci pour vos renseignements

voilà ce que j ai trouvé sur le site de la secu;

Les heures supplémentaires ne sont désormais plus retenues pour le calcul de l’indemnité pécuniaire de maladie
L’indemnité pécuniaire sera désormais calculée par référence à l’assiette cotisable pour l’assurance maladie-espèces et non plus par
référence à la rémunération brute que l’assuré aurait gagnée en cas de continuation du travail pendant le congé de maladie.