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Le SP 98 augmente de quelques cents
Forum / Fiscalité

enfant à charge au luxembourg et belgique  

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olivier christian
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Il y a 10 ans   

Bonjour, je travaille au lux et habite en belgique. Je suis marié donc taxé en classe 2 au lux mais ne dois pas faire ma déclaration au lux donc je la fais avec ma femme en belgique. Il semble mais j'aimerai avoir confirmation que le fait que j'ai trois enfants à charge au luxembourg, cela n'a pas d'influence car mon salaire est taxé sur base de la classe 2, mes alloc famiale au lux il suffit que je donne une composition de ménage et on me demande pas s'ils sont à ma charge et enfin, je ne fais pas de déclaration fiascale au lux pour eventuellement déduire les enfants. Donc, comme ma femme travaille en belgique et qu'avoir des enfants à charge cela influence au niveau salaire belge, je me disais que je vois pas de problème à ce qu'elle prenne les trois enfants à charge à son nom afin que cela ait un impact positif sur sa fiche de paie vu que pour moi, cela ne semble rien changer. Quelqu'un à un point de vue à ce niveau là ? Merci de m'éclairer si mon raisonnement est correct. Olivier


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fredlwiltz
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Il y a 10 ans   

Ce n'est pas aussi simple, l'administration belge se retranche derrière l'article 134 du CIR92 et refuse d'impacter la réduction sur les revenus de l'autre conjoint. L'administration belge prétexte qu'en sus vous avez déjà bénéficié d'une réduction au Luxembourg et qu'elle ne peut être accordée une deuxième fois.

A mon sens, le boni pour enfant ne peut pas être considéré comme une réduction attendu qu'il est versé par la CNPF.

Vous devrez a coup sûr ester devant le Tribunal de première instance avec je pense de bonne chances de gagner vu le jugement rendu par la CEJ dans l'affaire C-303/12.

Cet arrêt fait référence au Freibetrag für Kinde allemand que l'on peut selon moi assimiler au boni. La Cour dit qu'il est cumulable avec la déduction  belge pour enfant.


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olivier christian
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Il y a 10 ans   

merci pour cette intéressante réponse. J'ai bien noté les références. Si quelqu'un a sa propre expérience en ce domaine, merci de nous la faire partager.