Famille recomposée  

Bonjour,

Je vous expose ma situation qui , je le suppose, ne doit pas être si unique que ça :

Je suis frontalier belge, encore marié, mais séparé depuis plus d’un an. Je vis avec ma nouvelle compagne qui bosse en Bel. J’ai eu deux enfants avec ma première épouse. Ma compagne a deux enfants d’une première union et nous attentons un nouvel enfant en commun. Appelons mes enfants A ; les enfants de ma compagne B et l’enfant commun C pour simplifier.

Voici la série de questions qui me viennent et auxquelles je n’ai encore trouvé aucune réponse.

1. Niveau CNPF

1.a. Je (enfin, mon ex-femme) touche les allocs et boni pour A. J’ai compris que je ne peux toucher d’allocs pour B si je ne suis pas marié avec ma compagne. Par contre, comment sera considéré C ? Comme un troisième enfant ou comme un premier ? En d’autres termes, est-ce que A et C forment un groupe ou sont-ils à considérer individuellement ?

1.b. Niveau allocation d’éducation, lorsqu’il s’agira de vérifier si nous ne dépassons pas le plafond salarial, combien d’enfants seront considérés (pour déterminer le nombre de fois qu’il faut considérer le salaire social minimum).

2. Niveau CNS

Je constate que A ne sont plus considérés par la CNS au motif qu’ils ne font plus partie de mon ménage. Est-ce normal ou dois-je me battre sur ce point ? J’imagine par contre qu’il n’y aura pas de problème pour que C soit considéré par la sécu Lux, mais puis-je dès lors inclure également B ? Et comment ?

3. Niveau ACD

3.1. Bien que B ne soient pas mes enfants naturels, ils constituent néanmoins une charge dans mon chef. Puis-je espérer bénéficier d’un quelconque abattement pour B ? Comment faire ?

3.2. Si ma nouvelle compagne et moi concluions un contrat de cohabitation légale enregistré au Lux, j’ai compris qu’il était possible de bénéficier de la classe 2 au moment de la déclaration pour autant que le contrat ait existé du 01/01 au 31/12 de l’année des revenus. L’imposition à ce moment est-elle obligatoirement collective ou est-il possible d’en bénéficier avec mes seuls revenus (pas de demande d’assimilation à un résident) ? Ce qui revient à être imposé en classe 2 sans déclaration en fait.

Si quelqu’un a des éléments de réponse, même partiel, je lui en serais reconnaissant.

Bonne journée.