Déclaration nouveau né  

Votre enfan va naitre au Luxembourg?

Je suppose qu'il s'agit d'une allocation maternité / naissance / familiale vu qu'une salariée au Luxembourg aurait déjà fourni les papiers si un congé maternité avait eu lieu. Tout est ici selon le cas:

http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/sante-social/maternite-prestations-familiales/index.html

Non, en France.

Bonjour

De ce que j'ai lu & compris ....   :

Si l'enfant nait au lux : tu declares a luxembourg et eux vont te remettre les certif de naissances et les doc destinés aux administrations :

CNPF

Allocation de naissance : en 3 tranches : Alloc prenatale – alloc naissance et alloc postnatale :

L'allocation de naissance est de 1.740,09 euros. Elle sera versée sur demande et en trois tranches de 580,03 euros chacune.

ETAT CIVIL LUX

42 Place Guillaume II L-2090 Luxembourg

Tél. : (+352) 47 96 30 20 Fax : (+352)47 36 53 E-mail : @vdl.lu" target="_blank">standesamt@vdl.lu

http://www.vdl.lu Horaires d’ouverture : Lu - Ve /08:00 - 17:00

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l'accouchement, y non compris le jour même de l'accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Attention : A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.

Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance :

• Parents mariés :

  • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme ;

  • livret de famille ou à défaut un acte de mariage ;

  • pièce d'identité du déclarant et de la mère.

Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.

Le bureau des déclarations de naissance remet au déclarant 8 extraits de l'acte de naissance, dont une copie est à remettre :

• à l’employeur ;

• à la commune de résidence ;

• à la Caisse nationale des prestations familiales (CNPF) accompagnée de la demande d'allocations familiales et de naissance ;

• à la Caisse de maladie (CNS ou caisses de secteur public) en vue de l’inscription de l’enfant à l’assurance-maladie et de l’obtention d’un numéro de sécurité sociale.

Et éventuellement :

• à la Caisse médico-chirurgicale ;

• à la compagnie d'assurance (assurance-vie) ;

• au Service des Aides au Logement du ministère du Logement (si l’intéressé bénéficie d'une aide au logement) ;

• à l'ambassade ou au consulat du pays d'origine à Luxembourg (pour les non-luxembourgeois).

En plus des extraits de l’acte de naissance, les formulaires suivants sont remis au déclarant et devront être envoyés aux institutions dont l'adresse figure sur la demande :

• demande d'allocations familiales et de naissance ;

• demande de l'allocation de maternité ;

• demande du "Baby-Year" (mise en compte de 24 mois pour l'assurance-pension) ;

• demande d'allocation d'éducation.

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CNS

En naissant au Luxembourg, votre enfant n’est pas obligatoirement titulaire d’une assurance à la Caisse Nationale de Santé luxembourgeoise.

Lors de la déclaration de naissance, faite au service d’état civil de la Commune de Luxembourg, vous recevez plusieurs avis destinés aux administrations.

Ce document est à transmettre dans les plus courts délais :

• à la commune de votre résidence pour déclarer la naissance;

• à la mutuelle de votre pays;

• à la Caisse Nationale de Santé, en indiquant le matricule de sécurité sociale luxembourgeois attribué, selon les cas, à un ou aux deux parents;

• aux employeurs respectifs des parents…

Grâce à ces déclarations, votre mutuelle est en mesure d’envoyer, selon un certain délai, un formulaire E106/S1 à la Caisse Nationale de Santé.

En fonction de votre situation personnelle, votre enfant pourra être inscrit ou non sur ce formulaire européen, dès que la caisse de maladie compétente de votre pays de résidence aura statué.

A la réception de ce document, la Caisse Nationale de Santé sera en mesure d’affilier votre enfant en co-assurance de façon continue s’il y est inscrit.

Pense aussi a declarer dans ta mairie de ton leiu de residence

Bon courage !!!!

Juste...

Bonjour,

je souhaiterais avoir une précision quant aux démarches administratives de déclaration de naissance.

Si je résume bien, pour des frontaliers français, en cas d'accouchement à Luxembourg, il faudra :

- Déclarer la naissance au service d’état civil de la Commune de Luxembourg

- Déclarer la naissance au consulat Français

Vous avez parlé de déclarer également la naissance à la commune de résidence (n France donc) avec une copie de l'acte fournie par le bureau des déclarations de naissance. Je me suis renseigné à la mairie de ma commune de residence en France qui m'a affirmé que je n'avais pas de demarche à effectuer aupres d'eux.

Quelqu'un pourrait - il confirmer cela?

ai-je d'autre demarche en particulier à effectuer coté français dans mon cas?

Merci d'avance