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Forum / Fiscalité

Classe imposition frontalier  

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Nouveau46
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Il y a 9 ans   

Bonjour à tous,

petite question à vous les spécialistes. Etant frontalier habitant en Belgique et travaillant au Lux depuis peu j'ai eu a ma grande surprise le regret d'apprendre que j'avais la categorie d'imposition 1A malgré le fait que + de 50% des revenus viennent du Lux. La raison serait que mon épouse est indépendante? Cela étant, ses revenus sont inférieurs aux miens et donc je ne comprends pas pourquoi je passe en 1A au lieu de 2?

Aussi je retrouve sur ma fiche de paye un montant pour mon vehicule de societe. Or ce montant est bien superieur aux 1,5% du prix d'achat du vehicule, ce qui me surprend aussi?

Qui peut m'éclairer?

Merci d'avance.


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Nouveau46
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Il y a 9 ans   

Allez les gars un petit effort, je suis sûr que quelqu'un de vous peut m'aider.

Merci d'avance!!!


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t1900
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Il y a 9 ans   

Classes d'impôt des contribuables non résidents

Vers le niveau supérieur

Contribuables non résidents réalisant au Grand-Duché de Luxembourg un revenu professionnel, y compris des pensions

  1. Sont rangés dans la classe d'impôt 1a les contribuables non résidents suivants:
  2. Sont rangés dans la classe d'impôt 2 les contribuables non résidents

Contribuables non résidents réalisant au Grand-Duché de Luxembourg un revenu imposable autre qu'un revenu professionnel

  • Les contribuables non résidents réalisant au Grand-Duché de Luxembourg un revenu imposable autre qu'un revenu professionnel sont rangés dans la classe d'impôt 1 et le taux d'impôt ne peut être inférieur à 15%.

 

Extrait du site du ministère des finances: http://www.impotsdirects.public.lu/az/c/class_nonresid/index.html

 

Et pour les voitures de société, voir: http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/impots-taxes/detention-vehicule/voiture-societe-salarie/leasing/index.html

 

Modalités pratiques

La participation du salarié aux différents frais

Deux types de participation de la part du salarié peuvent être distingués.

Participation du salarié aux frais d’entretien/au coût du leasing ou de la location

Lorsque l’employeur met à disposition une voiture de société au salarié moyennant une participation forfaitaire fixe (déduite de la rémunération nette du salarié) aux frais d’entretien/au coût du leasing ou de la location, cette participation vient en déduction du montant de l’avantage en nature.

La participation au coût du leasing déductible est cependant limitée à 20 % du coût pris en charge par l’employeur. L’Administration des Contributions directes considère qu’une participation au coût du leasing supérieure à 20 % est motivée par des considérations d’ordre personnel.

Exemple :

Prix d’achat du véhicule à l’état neuf (TVA et options comprises, déduction faite de la remise accordée par le vendeur) : 29.000 euros

Avantage en nature mensuel : 1,5% x 29.000 = 435 euros

Coût du loyer mensuel payé par l’employeur : 600 euros

Participation fixe du salarié au coût du leasing par mois (déduite de la rémunération nette du salarié) : 150 euros

La participation déductible au coût du leasing/de la location par le salarié est limitée à 20 % x 600 euros = 120 euros. L’avantage en nature mensuel imposable est de 315 euros (= 435-120).

En revanche, une participation variable aux frais du véhicule (par exemple, frais de carburant, d’entretien, de réparations, etc.) n’est pas déductible du montant de l’avantage en nature.

Participation du salarié au prix d’acquisition

La participation du salarié au prix d’acquisition du véhicule n’affecte pas l’évaluation de l’avantage en nature. Cette participation (limitée à 20 % du prix d’acquisition pris en charge par l’employeur) peut être imputée sur la valeur de l’avantage par la voie de l’amortissement. L'Administration des Contributions directes considère qu’une participation supérieure à 20 % est motivée par des considérations d’ordre personnel.

Exemple :

Prix d’achat du véhicule à l’état neuf acquis le 1er octobre 2011 (TVA et options comprises, déduction faite de la remise accordée par le vendeur) : 29.000 euros y inclus la participation du salarié pour un montant de 3.480 euros.

Avantage en nature mensuel : 1,5% x 29.000 = 435 euros

Amortissement de la participation du salarié étalé sur 8 mois (3.480/435)

Pendant une période de 8 mois (d’octobre 2011 à mai 2012), il n’y a pas d’avantage en nature imposable. A partir du 1er juin 2012, l’avantage en nature de 435 euros est soumis à une retenue d’impôt sur les salaires.

 

 

Si cela peut aider !!!

 


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fredlwiltz
1266 Messages

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Il y a 9 ans   

Votre épouse étant indépendante, il est impossible de déterminer a prioris (fiche de retenue) si sa part dans les revenus est ou non < a 50%.

Déposez une declaration (modèle 100) ou une demande de décompte annuel (modèle 163NR) selon votre situation.

l'impositon de l'avantage voiture au taux de 1,5% n'est qu'une faculté, il se peut que votre employeur calcul le montant réel (km privés Vs km total). Voyez avec votre employeur.


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Nouveau46
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Il y a 9 ans   

Bonjour à tous, et merci pour vos commentaires, ca aide.

Il m'a en effet été conseillé de rentrer une déclaration fiscale pour faire la demande et peut-être passer en classe 2.

En ce qui concerne l'avantage en nature, il semblerait que la TVA ait été ajoutée au montant communiqué par mon employeur, or ce montant comprenait déjà la TVA, donc probablement une erreur de calcul que je vais faire vérifier.

Voila merci pour votre aide et à bientôt.


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Nouveau46
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Il y a 9 ans   

Bonjour,

je me permets de revenir vers vous, car il y a eu du changement, et vous avez l'air d'en savoir bien plus que moi.

Voila que je recois ma premiere fiche de retenue d'impôt. Pour rappel j'étais jusqu'ici en classe 1a parce que mon épouse est indépendante. 

Premiere question: Qui détermine cette premiere classe d'imposition? Le secrétariat social qui s'occupe des payements aux employés?

Sur ma première fiche de retenue, je suis repris en classe 2.

Seconde question: Comment l'état détermine-t-il cette classe d'impôt? D'ou a-t-il les informations nécessaires (revenus imposables du ménage > Ou < à 50% au Lux) ? Risque-t-il d'y avoir une surprise désagréable, par exemple de retomber en classe 1a?

Merci.


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Nouveau46
7 Messages

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Il y a 9 ans   

Bonjour,

je me permets de revenir vers vous, car il y a eu du changement, et vous avez l'air d'en savoir bien plus que moi.

Voila que je recois ma premiere fiche de retenue d'impôt. Pour rappel j'étais jusqu'ici en classe 1a parce que mon épouse est indépendante. 

Premiere question: Qui détermine cette premiere classe d'imposition? Le secrétariat social qui s'occupe des payements aux employés?

Sur ma première fiche de retenue, je suis repris en classe 2.

Seconde question: Comment l'état détermine-t-il cette classe d'impôt? D'ou a-t-il les informations nécessaires (revenus imposables du ménage > Ou < à 50% au Lux) ? Risque-t-il d'y avoir une surprise désagréable, par exemple de retomber en classe 1a?

Merci.