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Forum / Emploi

Temps partiel et changements d'horaires  

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Arlex
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Il y a 9 ans   

Bonsoir les Frontaliers !!

Je viens vers vous car je me pose plusieurs questions par rapport à l'emploi que j'occupe à temps partiel à Luxembourg (vendeuse, 20h/hebdo).

Mes horaires varient constamment suivant les désidératas de mon chef, et je dois avouer que je suis un peu perdue entre le droit français et le droit luxembourgeois. Aussi, j'aimerais en connaître plus quant à mes droits et mes devoirs en la matière.

- Mon contrat de travail stipule que je travaille uniquement 3 jours par semaine. Cependant, "l'horaire normal peut varier en fonction des besoins de l'entreprise via une information écrite transmise au salarié 7 jours à l'avance".

Que signifie "une information écrite transmise au salarié ?"

Dois-je entendre que je dois être notifier des changements d'horaires par lettre recommandée ? Mes horaires changent constamment, d'un jour à l'autre parfois (également tard le soir par SMS...), il m'est donc impossible de prévoir quoique ce soit au jour le jour car je ne sais jamais si mon chef me dira un soir que je dois me présenter le lendemain ou non...

- Il y a 1 mois, mon horaire de travail prévoyait que je travaille un mercredi pendant 8h dans le cadre d'une formation externe. Malheureusement, j'ai dû rester à la maison pour cause de maladie. Mon chef m'a alors notifié que les 8h que je devais prester ce jour là seraient finalement ramenés à 5h et que mon horaire est alors ramené à 15h à effectuer le reste de la semaine.

Est-ce que cela est normal ? A-t-on le droit de changer l'horaire d'un salarié malade et de reporter ses heures sur d'autres jours ?

 

- Si j'en crois le Code du travail (Art. L. 123-1. "(4) Le plan d’organisation du travail établit avec précision les règles applicables aux salariés à temps partiel, notamment au regard des dispositions du paragraphe (3)."

Qu'est-ce que ce fameux POT ? Est-ce le planning que mon chef établit ?

 

- Ne faisant plus confiance à mon employeur et ayant besoin de vacances, je me retrouve dans une situation où j'ai réservé des billets d'avion sans savoir si mes horaires vont encore changer. Quelle est la preuve matérielle qui me permet de fixer mes congés de façon à assurer mes arrières ?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses éclairées.

A demain sur la route 🙂

 

 


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Arlex
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Il y a 9 ans   

Personne pour m'aider ?

 

Bonne soirée !

Arlex


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Kuf
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Il y a 9 ans   

L’employeur qui recrute un salarié à temps partiel doit établir un contrat de travail.

Le contrat de travail à temps partiel doit être rédigé selon les formes prévues pour le CDI, ou pour le CDD, selon le cas.

Mentions obligatoires

En plus des mentions obligatoires qui doivent figurer dans tout contrat de travail, le contrat à temps partiel doit comporter les indications suivantes :

  • la durée hebdomadaire du travail convenue entre les 2 parties ;
  • les modalités de la répartition des heures de travail entre les différents jours de la semaine ;
  • le cas échéant, les limites, conditions et modalités selon lesquelles le salarié pourra être amené à prester des heures supplémentaires ;
  • les limites et les modalités de la flexibilité du temps de travail.
  •  

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Kuf
44 Messages

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Il y a 9 ans   

regardez ce texte il est plus complet 

il ne peut pas changer vos horaires fixer dans le contrat sans votre accord

http://www.csl.lu/modeles-types/111-travail-a-temps-partiel

contactez la csl elle vous aidera

 

bien à vs


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Arlex
14 Messages

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Il y a 9 ans   

Merci pour vos réponses 🙂


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JM250714
42 Messages

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Il y a 1 an   

Bonsoir,

Bien que des années plus tard, je me retrouve dans la même situation que vous. Comment tout cela s'est-il terminé? 

En vous remerciant 


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IlMafi0so
82 Messages

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Il y a 1 an   

Pour avoir contacté l'itm récemment à ce sujet, ils reconnaissent qu'il y a énormément d'abus mais il n'y a pas de sanction prévues.

Donc, si vous déposez plainte, l'itm passe, fait un rappel à la loi et, ça ne change rien.

Le pot est quelque chose qui n'est pas instinctif et dont les patrons ne parlent que des devoirs.

Ce qu'ils ne vous disent pas:

-les changements d'horaires sont autorisés mais doivent avoir un caractère "exceptionnel". La loi prévoit qu'on puisse vous demander de remplacer un collègue malade, pas qu'un responsable fasse des pseudos p^plannings qu'il ajuste quotidiennement

- Les changements communiqués MOINS de 3j entrainent des heures sup.Vous deviez faire 10-18h30, vous recevez un sms vous demandant de faire 12-20h30, légalement, vous serez comptabilisés de 10h à 20h30.

N'oubliez jamais que c'est le boulot de votre responsable de fournir les plannings, il ne vous fait pas de cadeaux


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JM250714
42 Messages

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Il y a 1 an   

Bonsoir,

 

Merci de votre réponse, je ne suis pas sous contrat POT, seulement un 20h/semaine classique.

 

Merci encore