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Forum / Fiscalité

échange auto sur les salaires  

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Kuf
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Il y a 9 ans   

Bonjour 

est-ce que l'échange est fait sur l'année imposable ou bien au prorata selon lieu de résidence

dans mon cas j'ai déménagé en 2014 du Luxembourg vers la France .

J'ai contacté les impôts en France et ils m'ont dit que cette année ils allaient m'envoyer la déclaration en 2015 et de déclarer le revenu total de toute l'année 2014, car le revenu de référence est annuel ....

Je souhaite déclarer les mêmes montants que le fisc Lux transmet au français

 

merci de m'éclairer : (

 


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anum
Thionville | France | 575 Messages

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Il y a 9 ans   

Si en 2014 vous avez résidé au moins 183 jours au Luxembourg, vous n'êtes pas tenu de faire une déclaration en France en 2015.


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Kuf
44 Messages

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Il y a 9 ans   

merci assistancenumérique , j'y réside depuis 7 mois.

je viens de rappeller les impôts Français et il m'ont dit qu'ils ont besoin du revenu de référence pour fixer les taxes sur mon logement. 

Il faut savoir que je suis propriétaire du logement depuis 3 ans qui était en construction  et j'y ai enménagé en mai. 

La dame m'a dit de déclarer l'ensemble des revenus 2014 et de mettre une copie de ma fiche d'impôt avec, si je le souhaite , pas obligatoire . De toute de manière il n'y a pas d'imposition des sommes perçus au Luxembourg et que je ne dois pas m'inquièter inutilement . 

Pour ce qui est de l'échange auto. et bien elle a dit que s'est peu être possible, mais qu'elle n'est pas au courant et que de toute manière cela ne change rien ,tant que je travail sur le territoire Lux , même s'il y aurait des discordonances,cela ne changerait rien . Unique exception c'est d'avoir des revenus prof en france dans le couple ,ce qui n'est pas mon cas.

Vous en pensez quoi ?

Ils mettent plein de chose en place et personne n'est au courant, c'est fou quand même.

J'ai pas de soucis à déclarer,mais je ne veux pas être embêter par la suite c'est tout 🙁 

 

merci d'avance pour vos avis éclairés;)

 

 

 

 

 

 


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anum
Thionville | France | 575 Messages

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Il y a 9 ans   

Si vous n'avez que des revenus salariés de source luxembourgeoise dans votre couple et que vous résidez en France, alors vous ne paierez pas d'impôts sur le revenu en France.

Cependant, vous êtes tenu dans votre cas (plus de 183 jours...) de déclarer vos revenus 2014 en France. Ceci servira à calculer votre "Revenu Fiscal de Référence (RFR)". Il sert, entre autres choses, à déterminer votre éligibilité à l'octroi de certaines prestations sociales en France ainsi qu'à certains dégrèvements ou crédits d'impôts.

Pour ce faire vous devrez remplir un formulaire 2042 et un formulaire 2042C. Si vous disposez de comptes bancaires hors de France alors vous devez remplir un formulmaire 3916 par compte.

Les fonctionnaires des impôts ne sont peut être pas encore tout à fait à jour des changements, mais cela ne saurait tarder... Ils finiront bien par comprendre l'intérêt pour eux d'exploiter les informations échangées automatiquement entres les autorités fiscales luxembourgeoises et françaises...

 

Cordialement,

 

Assistance Numérique (anum.fr)


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Kuf
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Il y a 9 ans   

Bonjour je vous remercie pour toutes ces précisions !

Je vous envoi un message en MP dés réception des documents car j'aurai besoin d'aide .