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Forum / Emploi

Voiture de societe et licenciement  

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blabla1
53 Messages

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Il y a 9 ans   

Bonjour,

Je viens d'etre licencie et dans ce cadre, mon employeur me reclame des frais de rupture pour la reprise de ma voiture de societe. Savez-vous s'il en a le droit?

Merci d'avance pour vos reponses.


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jerem_1507
3 Messages

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Il y a 9 ans   

Bonjour,

Il faut que tu regardes ton contrat de travail.

Sur celui-ci doit figurer une partie concernant les conditions pour rendre ta voiture.

S'il s'agit d'une démission (pas d'un licenciement), il y a plusieurs possibilités :

  • Ta société est bien et gère le truc sans frais (ce n'est jamais marqué dans ton contrat)
  • Tu peux reprendre le leasing en privé à ton nom
  • Tu peux t'arranger pour que la nouvelle société reprenne le leasing actuel
  • Tu peux rompre le contrat de leasing et payer des frais par jour restant (Il me semble que c'est une info : "jour moins ou J-" qui figure sur le contrat du leasing).

A moins que sur ton contrat quelque chose soit défini pour le licenciement concernant ta voiture, tu ne dois SURTOUT pas payer lorsque tu te fais licencier. Ton patron connaît les frais liés à ton licenciement et doit les payer.

 

J'espère avoir été clair.

Dans mon cas, j'ai démissioné une fois, mon patron n'a pas voulu me faire cadeau, ma nouvelle société je ne les avais pas prévenu de ceci.. du coup j'ai payé les frais de rupture (Audi A1 il restait 530 jours à 5.5/j-.). Tandis que dans ma société actuelle, ils gèrent les voitures de fonctions et ne demandent aucun remboursement en cas de démission. (Je ne compte pas démissioner hein :))

Tu vois tout existe... Mais ce que te demande ton patron, ce n'est pas légal.


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Le Chiffre
174 Messages

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Il y a 9 ans   

C'est magnifique les licenciements avec un véhicule de fonction, donc il faut bien lire son contrat avant de signer quoi que ce soit, honteux ....


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blabla1
53 Messages

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Il y a 9 ans   

Merci beaucoup pour toutes ces infos

 


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BlackClaude
139 Messages

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Il y a 9 ans   

en principe c'est à leurs frais.


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jerem_1507
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Il y a 9 ans   

Salut,

 

Alors qu'est-ce qui est écrit dans ton contrat ?


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blabla1
53 Messages

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Il y a 9 ans   

Bonjour - il est juste mentione que je peux avoir des frais a ma charge dans le cas ou je ne souhaite pas reprendre la voiture en cas de demission uniquement,


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jerem_1507
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Il y a 9 ans   

Du coup c'est parfait,

 

Tu peux aller voir ton patron avec ton contrat 🙂

Il ne pourra rien dire.

 

Bonne journée.


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Olihal
327 Messages

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Il y a 9 ans   

Les escrocs sont de sortie