Bonjour,
Je viens d'etre licencie et dans ce cadre, mon employeur me reclame des frais de rupture pour la reprise de ma voiture de societe. Savez-vous s'il en a le droit?
Merci d'avance pour vos reponses.
Bonjour,
Il faut que tu regardes ton contrat de travail.
Sur celui-ci doit figurer une partie concernant les conditions pour rendre ta voiture.
S'il s'agit d'une démission (pas d'un licenciement), il y a plusieurs possibilités :
A moins que sur ton contrat quelque chose soit défini pour le licenciement concernant ta voiture, tu ne dois SURTOUT pas payer lorsque tu te fais licencier. Ton patron connaît les frais liés à ton licenciement et doit les payer.
J'espère avoir été clair.
Dans mon cas, j'ai démissioné une fois, mon patron n'a pas voulu me faire cadeau, ma nouvelle société je ne les avais pas prévenu de ceci.. du coup j'ai payé les frais de rupture (Audi A1 il restait 530 jours à 5.5/j-.). Tandis que dans ma société actuelle, ils gèrent les voitures de fonctions et ne demandent aucun remboursement en cas de démission. (Je ne compte pas démissioner hein :))
Tu vois tout existe... Mais ce que te demande ton patron, ce n'est pas légal.