Forum / Fiscalité

Situation compliquée PACS

fabrizio_genuardi

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Il y a 9 ans

Bonjour tout le monde ,

J'écris parce que j'ai une situation particulière.

Je suis Français pacsé avec une Belge, nous vivons en France , je travaille au luxembourg , elle travail en Belgique.

Nous devons donc faire 3 déclarations dans 3 pays.

Au luxembourg une déclaration en tant que vivant en couple , en France une déclaration commune, mais en belgique elle fait une déclaration de célibataire car le Pacse n'est pas reconnue en belgique.

Nous souhaitons déménager en Belgique, ma question est :

Est ce que le PACSE sera encore valable? est ce que nous serons obligé de nous déclarer en cohabitans légaux et faire une déclaration commune?

Merci d'avance pour votre aide.

Fabrice

Le Chiffre

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Il y a 9 ans

Il faudrait vous renseigner au bureau à Esch/Alzette, ils ont des bureaux franco-belge au niveau de la gare pour des sujets aussi précis, en général les pcas ne sont pas reconnus en Belgique, juste la co-habitation ...

Tchantches22981

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Il y a 9 ans

Vous pouvez toujours faire une déclaration de cohabitation légale en Belgique, ça n'aura aucun impact sur la fiscalité belgo - lux ... sauf si vous avez des enfants.

Avez-vous fait enregistrer votre Pacs au lux ? Faites-vous une déclaration commune au Lux ?

La situation idéale serait de faire une décla commune au Lux et des déclas séparées en Bel.