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Le SP 98 augmente de quelques cents
Forum / Fiscalité

Csg demandes votre remboursement  

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rital78
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Il y a 9 ans   

Faites vos demandes de remboursement pour la csg et CRDS . vous un bien France en location' ,vous avez des plus values en France ou touchez des dividendes alors demandez le remboursement ! http://neuillyavocat.fr/csg-crds-le-conseil-detat-suit-larret-de-ruyter-de-la-cjue/


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Le Chiffre
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Il y a 9 ans   

Ce n'est que pour les étrangers possédant une seconde résidence en France, c'est illégal de payer une CRDS et CSG puisque pas assujettis à la sécu française, l'état français c'est fait à voir, bien fait ...


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Kuf
44 Messages

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Il y a 9 ans   

non non c'est aussi pour les résidants qui travaillent à l'étranger ! Les travailleurs frontaliers sont environ 300.000 € en France.

Tu cotises au Lux et bien pas de cotisations à payer en France , tu es assuré en France et au Lux, mais la France refacture au Lux les prestations effectués en France.  

excusez les erreurs dans le premier mail car rédigé avec le téléphone 

bonne lecture 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2015/02/26/les-frontaliers-n-auront-plus-payer-la-csgcrds-sur-leurs-revenus-du-patrimoine-663681.html

 

 


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robertd74
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Il y a 8 ans   

Je suppose que cela concerne également les retraités qui bénéficie d'une pension de retraite luxembourgeoise donc soumis à cotisations sociales luxembourgeoises. Question subsidiaire : où adresser la demande de rémboursement ? Au bureau des impôts dont on dépend ? Merci.