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Forum / Fiscalité

Congé parental et impot belge  

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oadin
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Il y a 8 ans   

Bonjour,

 

J'ai demandé conseil a mon avocat qui a oublié la réponse, il me reste les contributions.... j'aimerai savoir comment risque d'être taxé mon congé parental en résident en belgique (par l'état belge!).

 

Je suis déjà en controle fiscal depuis 5ans, donc ils ne vont surement pas me lacher... et apparement ils sont déjà bien tatillons sur les jours de maladie alors une période de 6 mois ou je ne vais pas au Luxembourg, ils vont a coup sur chercher pourquoi.

 

Donc j'aimerai votre avis pour savoir comment ça pourrait se passer ? 

 

Solution 1 : ils ne vont pas taxer ce montant perçu et le considéré comme allocation familiale.

Donc ils vont prendre le montant que j'aurai perçu les 6 premiers mois, les répartir sur l'année et me taxer en prétextant que j'y suis allé un jour sur 2.... enfin 6 mois et pas l'autre.

 

Solution 2 : ils vont chercher et vouloir me taxer sur le dit montant?

 

Est-ce qu'il existe une règlementation ou une jurisprudence a ce sujet? Je n'ai rien trouvé (sauf donc ici un post de 2010 avec un cas français).

 

Cordialement.


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theburn
141 Messages

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Il y a 8 ans   

Normalement, ce sera considéré comme revenus exonérés donc non-imposables en Belgique (comme ton salaire Lux) et non comme une allocation (à vérifier).

 

En temps normal, tu dois garder tes dépenses au Lux qui serviront de justificatif de ta présence au Lux (en plus de ton contrat); éléments reconnus comme "pertinents" pour les contrôles fiscaux.

> Inclus Frais déplacement, essence, nourriture, PV, amendes stationnement, tickets parking, etc...

 

Dans le cas d'un arrêt maladie, le certificat d'incapacité au travail fait preuve de ta "non-présence" au Luxembourg malgrés ton contrat de travail

 

Je suppose donc, que dans le cas du congé paternité, une preuve quelconque (je ne connais pas n'ayant pas encore été dans cette situation) prouvant ta demande de congé parental devrait être pertinente.

 

 

Je ne suis pas dans le domaine de la loi/droit donc ne te sert de ceci que comme "pistes" à explorer/approfondir. Je t'invite à examiner les articles du code Belge concernant les revenus exonérés en provenance d'une source étrangère. Tu y trouvera notement les "preuves de présences" demandées EN PLUS de ton contrat Lux car oui, pour le fisc Belge, un contrat de travail Lux seul NE JUSTIFIE PAS ta présence au Lux...


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oadin
62 Messages

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Il y a 8 ans   

Oh pour les preuve sur le sol luxembourgeois en cas de travail , je peux en effet t'affirmer que un ticket, un pointage de l'entreprise, une preuve de transaction avec un terminal luxembourgeois est nécessaire... (un appel en roaming aussi... mais ça me fait une belle jambe ça j'ai un abo personnel luxembourgeois avec un forfait européen :p)

 

Mais donc dans le cas d'une maladie, je sais que mon cher controleur n'aime pas les prendre en compte, enfin ça c'est discutable en justice.

 

Par contre pour avoir sur mes périodes de controle avoir été licencié, j'ai demandé a mon controleur, ce qu'il se passait durant la période de préavis non presté, il m'a répondu aucune idée, je dois retourner voir dans les textes de lois. j'en ai parlé a mon avocat fiscaliste et il m'a répondu presque pareil, on ne va pas en parler on va rentrer comme preuve les jours ou vous alliez vous présenter on verra....

Bref déjà dans ce cas la, c'est assez nébuleux.

 

Donc justement comme le congé parental (vu que j'habite assez loin) je vais passer 6 mois sans venir au luxembourg... je fais déjà se trajet tout les jours. Mais donc je n'aurai aucune preuve de ma présence vu que je serai sur le sol belge. 

 

Je cherche une personne dans mon cas, détestée par son controleur fiscal, qui aurais déjà vécu ce cas.

 

PS : je sais j'ai toujours une solution, je donne ma carte a un collègue et je lui paye son sandwich pendant 6 mois.... :p