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Forum / Fiscalité

Pacs Français intéressant ?  

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Itachi
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Il y a 8 ans   

Bonjour à tous,

Je me permets de me tourner vers vous concernant le sujet du Pacs.

Je me suis pacsé avec ma compagne en France en Octobre 2014. Je suis actuellement dans la catégorie Célibataire avec enfant (1A). Nous résidons en France.

Ma compagne est mère au foyer, elle n'a donc aucune source de revenue, je ne sais pas si cela est important dans le calcul.

J'aimerais savoir si le fait de déclarer ce pacs au Luxembourg, et donc de passer dans une autre catégorie au niveau des impôt sera avantageux pour moi ? Ou est-ce que dans ma situation, avec une compagne sans emploi, mieux vaut rester en 1A ?

Si vous me conseillez de le déclarer, c'est maintenant que je dois le faire ? Je crois que la 1ère année, c'est inutile de le déclarer. Je viens de recevoir ma carte d'impot 2016, en catégorie 1A, donc je me dis que c'est maintenant ou jamais.

Toujours dans le cas où cela est avantageux pour moi, pouvez vous me donner la marche à suivre svp ?

En vous remerciant infiniment,

Bon weekend,

 

 

 


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Itachi
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Il y a 8 ans   

Up ! ^^

Je me suis renseigné sur les documents donc tout est OK.

 

La seule chose que j'ai besoin de savoir c'est si c'est intéréssant de déclarer son pacs au Luxembourg quand moi seul travail au Grand-Duché et que ma compagne n'a aucun revenus (mere au foyer en France).

Nous habitons en France.

 

J'aimerai faire cette proicédure uniquement si cela m'est favorable. Ce serait balot que suite à ma demande, on me réclamme de l'argent...

Pour rappel je suis en catégorie 1A, célibataire avec enfants actuellement.

 

Merci beaucoup.

 

 


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UnFrontalier57
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Il y a 8 ans   

Oh que oui surtout si ta femme ne gagne rien ! De toute façon tu fais reconnaître ton pacs au lux mais tu n aura pas d obligation de déclarer. Mais il te faut etre pacse et pacs reconnu au 1er janvier pour pouvoir faire une déclaration commune.


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Itachi
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Il y a 8 ans   

Merci pour ta réponse. Je vais donc envoyer les papiers.

 

On s'est pacsé en Octobre 2014. Ca veut dire que si j'envoi tous les documents au Luxembourg maintenant, il faudra que j'attende 2017 pour toucher quelque chose ?

 

Merci.


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SSx57
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Il y a 8 ans   

Non tu n'as pas besoin d'attendre 2017, mais tu peux déjà en profiter en 2016 pour ta déclaration d'impot des revenu 2015.

Pour ma part je suis pacsé et ma femme travaille en france et ne gagne pas grand chose. Chaque année nous faisons une déclaration d'impot commune au Luxembourg et les impots nous rembourse une belle somme qui correspond à la différence prélévée chaque mois à la source en catégorie 1 ou 1a par rapport à la catégorie 2.

En gros chaque mois si j'étais en catégorie 2 j'aurai 250€ net en plus. Les impots me remboursent environ 3000€ car j'ai été trop prélévé à la source.

Avec la déclaration d'impot il faut envoyé un acte de naissance des 2 personnes pour justifier le PACS durant toute l'année préscédente.

J'espère t'avoir éclairé un peu, bon weekend.


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Itachi
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Il y a 8 ans   

Oui, merci pour votre aide, ça m'aide beaucoup.

Je vais donc envoyer tous les papiers qu'il faut.J'avais juste un doute entre la catégorie 1A sachant que je suis le seul revenu de la famille et la catégorie 2. J'avais peur que finalement 1A était plus intéréssant dans ce cas.

Merci.


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adeux57
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Il y a 8 ans   

bonjour, et dans le cas ou l'un des deux touche l'ASS (equivalent RMI), est il avantageux de se pacser en France et de déclarer au Lux?

merci


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SSx57
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Il y a 8 ans   

Je n'est que très peu de connaissance dans ce domaine mais il me semble que tant que la personne qui travaille en France gagne moins que la personne au Luxembourg c'est très avantageux.

Pour ma part en 2014 j'ai récupéré 3700€ d'impot et pour 2015 environ 5000€, il n'y à pas de praprasse à faire (j'ai jamais rien déclaré au Lux), il suffit de faire une déclaration d'impot comme un couple marié et d'envoyer les 2 actes de naissances mentionnat votre PACS pour l'année écoulée avec la déclaration.

 


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Jimmyni
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Il y a 8 ans   

SSx57 a écrit: Non tu n'as pas besoin d'attendre 2017, mais tu peux déjà en profiter en 2016 pour ta déclaration d'impot des revenu 2015. [...]

 

Bonjour,

Cela est-il correcte étant donné que le PACS de Itachi a été fait en France en 2014 mais n'a pas encore été déclaré au Luxembourg ? Si Itachi fait reconnaitre son PACS au Luxembourg maintenant (en 2016), pourra-t-il réellement profiter de l'avantage fiscale du partenariat pour ses revenus de 2015 ? Et pour ceux de 2016 ?