Orange Lux - Déménagement en France - Moyen d'éviter de payer les mois restants de l'engagement???  

Normalement quand vous quittez le pays, ils ne peuvent demander cela, relisez bien votre contrat que vous avez signé, première chose à faire ...

L'engagement ne peux être tenu pour un changement de pays et le contrat sera donc caduc.

Etant dans un pays différent, ils ne seront pas en mesure de vous fournir le service payé et donc, de respecter leur contrat. Ils tomberont en défaut !

Bonjour et merci pour vos réponses!

Malheureusement il est écrit sur le contrat que le déménagement à l'étranger n'est pas une raison justifiant la clôture de l'engagement.... Je crois que c'est un peu une spécificité d'Orange ici... 

Je suis d'accord avec vous theburn "L'engagement ne peux être tenu pour un changement de pays et le contrat sera donc caduc.   Etant dans un pays différent, ils ne seront pas en mesure de vous fournir le service payé et donc, de respecter leur contrat. Ils tomberont en défaut !"

C'est ce que je pensais et ce que je leur ai dit, que nous ne quittons pas Orange lux parce qu'on veut changer d'opérateur mais que techniquement on ne peut plus continuer avec eux puisqu'ils ne peuvent plus fournir le service! Mais rien à faire!!!

Demandez à un avocat mais il est probable que cette clause est une clause illégale donc caduque.

bonjour

peut etre pouvez vous voir avec orange france pour reprendre le contrat afin de solver votre probleme.

orange lux est dans ces droits de reclamer les sommes dues jusqu'à la fin du contrat malheureusement

Bonjour Selena1,

Merci pour votre réponse!

J'ai en effet pensé à cette possibilité et ai appelé Orange France mais malheureusement ce sont deux entités bien distinctes et une reprise de contrat n'est pas possible...

En y repensant, vous dites qu'il n'y a pas de clauses concernant la terminaison d'un contrat Orange Lux pour cause de changement de pays, est-ce bien cela ?

Cela semble étrange car il s'agit pourtant bien d'un motif légal de rupture de contrat à engagement (vous ne changez pas juste pour aller à la concurence mais parce Orange Lux ne pourra plus vous fournir à l'étranger). De par cette simple règle, ils tomberaient en défaut de fourniture de service

Autrechose, si une clause est prévue, elle doit englober des frais de ruptures ainsi qu'une indemnité RAISONABLE (le mot clé), à savoir que, si il vous reste 1 an à prester, 3 mois seront considérés raisonable, 12 mois certainement pas. SAUF exception, vous avez profité d'un avantage nature (offre d'une télé, téléphone, etc) où Orange pourra demander la fin du paiement ou une somme plus élevée pour remboursement de cet acauis promotionnel.

Pour le reste, si aucuns des cas ci dessus n'est vrai, le contrat sautera très facilement car lacunaire sur ce point et sans clause d'exception formellement incitée dans ledit contrat. De plus, Orange s'expose au risque d'être poursuivi pour entrage à la liberté de mouvement qui est plus grave au vu de son statut purement commercial.

En résumé;

* Si une clause existe > indemnités à payer mais pas la totalité sauf si bénéfice d'un objet promotionnel

* Si pas de clause > liberté laissée au "bon jugement" par un avocat ou avec un peu d'insistance via recommandé.

Demander conseil à une association de consommateurs.

https://www.ulc.lu/fr/

Merci beaucoup theburn,

Vous apportez énormément matière à réfléxion!

Il y a en effet une clause prévue qui précise que le déménagement à l'étranger ne saurait être motif de rupture anticipée de l'engagement. 

Cependant ce critère Raisonnable est clairemenet un élément nouveau sur lequel je vais un peu plus me pencher! 

Merci encore, vous m'apportez une aide précieuse!