Complé pension S-Pension et BHW  

personne ?

Oui en tant que compte à l'étranger

Demande à la BCEE pour confirmation

Juste pour arppel, les français doivent aussi déclarer leur compte paypal comme étant un compte à l'étranger.

pas certain , la S-Pension n'est pas un compte , c'est un contrat prévoyoance v.

je viens d'appeller les impôts et ils m'ont demandé ce que c'était et je leu ai expliqué et ils m'ont dit que cela n'est pas nécessaire .

Bonjour,

Les comptes épargne logement sont à déclarer comme comptes d'épargne à l'étranger (formulaire 3916).

Les contrats de prévoyance vieillesse au Luxembourg (111bis) sont assimilables à des contrats d'assurance vie conclus à l'étranger et sont à déclarer également dans la partie "texte libre" de la déclaration papier (souscripteur, risque assuré, date de début de prise d'effet du contrat, adresse de la compagnie d'assurance, ...) ou dans le détail de la case 8TT "Joindre les contrats" de la déclaration en ligne.

Chaque défaut de déclaration peut entrainer une amende de 1500€ par contrat ou compte non déclaré.

L'échange automatique d'information est en vigueur. Toutes les références des comptes des non-résidents luxembourgeois seront transmises aux autorités fiscales des différents pays de l'UE début 2017.

Cordialement,

Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 http://www.anum.fr/assistAdmin.html  

Bravo à Assistancenumérique pour son explication claire et nette.

Il est néanmoins clair qu'ils ne vont pas faire chier le monde pour des petits comptes.

Autant je n'avais aucun doute au sujet de la BHW, pour la LR111bis, je n'étais pas sur et notamment parce que la LR111bis n'est pas impacté par Fatca donc peut etre aussi pour la CRS.

je suis d'accord avec l'assistance numérique

ceci dit si tu as ce compte bhw signé avant 2011, je te conseille de le garder le plus longtemps possible avec ses 3% d'intérets 🙂

encore une fois je vous dit ce qu'ils m'ont dit au téléphone ! Après je sais pas

On avait compris... mais, si la personne au téléphone s'est trompée et que vous vous faites redresser ensuite l'argument ne sera pas suffisant...

Cela dit, il est possible d'obtenir une réponse de l'administration dont on peut se prévaloir par la suite en cas de problème avec elle.

Pour ce faire, il faut absolument poser la question par écrit et pouvoir prouver la question posée... Le mieux c'est de la poser en ligne via son compte sur www.impots.gouv.fr. La question doit être précise et appliquée à votre cas.

Une fois que l'administration vous aura répondu elle sera liée par sa réponse.

Exemple : "Bonjour, je possède un contrat de prévoyance vieillesse au Luxembourg (de type "111bis LIR"). Dois-je déclarer ce contrat à l'occasion de ma déclaration de revenus (case 8TT et description du contrat) ?"

Cordialement,

Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 http://www.anum.fr/assistAdmin.html

mais si il y a assimiliation à l'assurance vie , nous devons pouvoir déduire l'assurance pension complémentaire  de la déclaration d'impôt comme l'assurance vie 

non?

est-ce que ces contrats peuvent être assimilés au PERP en France et le cas échéant alors être déduit ? 

Après je ne sais pas quel avantage cela a pour un frontalier , à part baisser la base imposable