Revenus insignifiant... Besoin d'aide  

Vous êtes indépendant, les indépendants n'ont droits à rien que ce soit en France et au Lux, ce serait trop facile vous avez cotisé, il ne fallait pas être indépendant mais salarié.

Voyez avec un syndicat au Lux. 

Bonjour,

Un revenu insignifiant est un revenu inférieur au tiers du salaire minimum.

Un travailleur indépendant qui perçoit un revenu insignifiant (bénéfice professionnel) peut demander à être dispensé de cotisations sociales au CCSS. Une commision statue sur cette dispense et l'accorde pour une durée inderterminée. Celle-ci est révoquée lorsque le revenu n'est plus insignifiant (via la déclaration de revenu au Luxembourg).

La dispense ne peut pas être demandée pour le passé mais seulement pour le futur. Il n'est donc pas possible de se faire rembourser les cotisations payées lorsqu'à la fin de l'année on découvre que son activité non salariée n'a produit qu'un revenu insignifiant.

Cordialement,

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