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Forum / Prestations familiales

Perte totale des allocations familiales... merci la réfome  

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jeff_gueldre
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Il y a 8 ans   

Voila, je viens de recevoir un courrier de Zukunftskeess indiquant que la fille de mon épouse (née d'un précédent mariage) ne bénéficie plus des allocations familiales.

Comme mon épouse ne bénéficie d'aucun revenu ici en Belgique, et, ne bénéficiant d'aucun droit aux allocations familiales ici non plus... nous venons de perdre les plus de 300€ bienvenus chaque mois pour l'entretient de notre jeune adolescente.  

Ainsi, sous couvert d'une soi-disante politique d'allocations plus juste pour les enfants, nous nous retrouvons face à l'obligation de réduire notre budget déjà mis à mal.

Le Luxembourg considère-t-il qu'une enfant que j'élève (et je nourris) comme ma propre fille n'a droit à rien? 

 Je vois déjà d'ici les commentaires habituels sur le fait que c'est bien fait pour les profiteurs de frontaliers, ou en core que mon épouse n'a qu'à bosser... merci de vous abstenir

Je viens maintenant à m'interroger sur la légalité d'une telle loi du point de vue du droit européen....

 


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nathalie08110
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Il y a 8 ans   

Bonjour je suis dans le même cas que vous je suis marié avec 2 enfants d'un précédant mariage (veuve) et j'ai un enfant avec mon nouveau conjoint qui travaille au lux moi je travaille pas on perd pas loin de 900 euros je pense saisir la cours européenne il y a discrimination ceci ne doit pas être bien legal


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KiraY
213 Messages

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Il y a 8 ans   

hello tout pareille que vous,

ma femme n'a aucun revenu, notre fille (car pour moi je l'élève depuis qu'elle est bébé!), n'a plus rien.

Je compte créée une association, n'hésitez pas à me contacter.


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laura.ouad
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Il y a 8 ans   

Hello,

J'ai reçu le  même courrier ce jour et je comprends pas non plus ? je viens juste de me trouver une activité au luxembourg , nous sommes donc deux à  travailler, et ma fille ( nee d'une précedente union ) à toujours été sous le regime de mon mari .

suis je en droit de reclamer quelque chose ?

 

dites moi un peu ce que vous en pensez ??


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jeff_gueldre
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Il y a 8 ans   

Bonsoir,

Si vous venez de commencer, il est probable que la caisse d'alloc prenne un peu de temps pour se mettre à jour. Mais vous avez droit aux allocations familiales puisque vous travaillez au Luxembourg


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balou018
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Il y a 8 ans   

Dommage que les mêmes sujets sont discutés dans plusieurs forums. Lisez celui Réforme alloc ou encore les articles sur le site: non, il n'y a pas de discrimination! Le règlement européen 883/2004 laisse aux législateurs nationaux la faculté de définir le membre de famille qui percoit des prestations familiales à travers le travailleur. Aux Lux, donc enfants biologiques et adoptifs.

Sauf pour le cas de nathalie (qui diffère effectivement et pour lequel je ne sais pas sinla loi prévoit qch., me renseignes toi directement à la Zukunftskess), chaque enfant a 2 parents qui ont tous les deux le choix de bosser au Luxembourg.

Juste pour ma compréhension: pourquoi vous ne criez pas à la discrimination parce que la France ignore les enfants uniques aux alloc?! 


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balou018
60 Messages

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Il y a 8 ans   

laura: aussi longtemps que VOUS (ou le père de votre fille) travaillez au Luxembourg, vous allez percevoir les alloc. Aucun changement sur ce droit. Le changement ne concerne que les enfants qui ne résident pas au Lux et dont aucun des parents n'y travaille.


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celine_colin_framery
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Il y a 8 ans   

bonjours

nous sommes dans le meme cas que vous , surtout que on penser qu il ne touché pas aux allocations pour les frontaliers qui travaillaient depuis des annees la haut donc avant leur reforme de 2015

mon conjoint qui travail au luxembourg n a pass besoin de lien de sang pour

le considerer comme  son fils ....et  l elevé comme tel

et j ai une question concernant bourse etude pour les enfants non légitimes elle sera supprimé ?????

 

 

 

 


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laurence_landas
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Il y a 8 ans   

Bonjour dans le même cas reçu ce courrier hier ..pas mal de nous supprimer ça juste pour la rentrée des classes . Ayant 4 enfants . Nous allons bien ramé maintenant. J ai telecha0rger le dossier caf français pour le ramener lundi mais vla cb de temps encore allons nous attendre ???? Pfff


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laurence_landas
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Il y a 8 ans   

Bjr non non ..les allocations sont supprimé pour les enfants non légitime. .donc on aura plus rien ..


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balou018
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Il y a 8 ans   

Il peut l'adopter, non?

Bourse d'études: non, car la bourse est un avantage social et non pas une prestations familiale. Elle ne tombe pas sous le règlement 883. Elle est versee pour tous les enfants "à charge" du travailleur, donc également les beaux-enfants qui résident dans le ménage. Rien à voir avec les alloc.......


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celine_colin_framery
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Il y a 8 ans   

merci pour votre réponse concernant la bourse

et non il ne peut pas l addopté car il a un père meme si celui ci ne verse rien pour lui (pension)....


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celine_colin_framery
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Il y a 8 ans   

ben si vos 4 enfants sont radier du lux il seront repris en france

par contre en france il prenne que a partir de deux enfants pour les allocations donc moi il on radier un enfant donc les dans ....

appeller les directement pour qu il vous font le rattachement car il sont au courant pour cette nouvelle reforme du luxembourg


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balou018
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Il y a 8 ans   

De rien.

Or, il a - contrairement à votre conjoint - une obligation alimentaire envers son fils. Pourquoi le Luxembourg devrait ainsi verser des alloc pour un enfant qui peut soit recevoir qch. de son pays de résidence, soit par le travail d'un de ses propres parents? C'est là où je vois pas la discrimination.


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celine_colin_framery
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Il y a 8 ans   

en france ta droit a zero pour un enfant meme si tu y travail et pour pension c est les juges qui decident des versement donc moi 00000

et si descrimination car des années qu il verser aux enfants du conjoint donc trouve pas ca normal qui supprime du jour au lendemain surtout dans des cas ou les parents sont veuf et remarier

bref l etat fait ceux qui veut et on subis ....