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lila4
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Il y a 8 ans   

Qu'un peux me dire combien de jours de congé pour le pacs. Je suis froid altéré j'habite en France et nous travaillons au lixembourg. Dois je le déclarer au luxembourg ou.non ??? Merci


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Tchantches22981
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Il y a 8 ans   

Si vous êtes froid altéré, ça change tout.


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Anonyme

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Il y a 8 ans   

6 jours mais il faut que tu t'inscrives au répertoire civil il me semble


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lila4
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Il y a 8 ans   

Répertoire Cecile de France et de luxembourg ???


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lila4
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Il y a 8 ans   

Répertoire civile de France et de luxembourg ???


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Tchantches22981
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Il y a 8 ans   

Il faut en tout cas faire la déclaration de partenariat au Lux. C'est cette déclaration qui ouvrira le droit aux 6 jours.

Trainez pas parce qu'il existe un projet de réforme des jours de circonstances. Ca passera bientôt à 1 jour pour le PACS.

Une fois que tous les docs requis sont envoyés au Lux, ça va quand-même assez vite pour obtenir la reconnaissance.


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lila4
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Il y a 8 ans   

C est prévu le 27 octobre je dois le faire quand avant ou après cette date au lixembourg ???


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lila4
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Il y a 8 ans   

Il faut d'abord que je passe en France et quand j'ai la feuille de pacs signé en France je vais vers le lux ?


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Tchantches22981
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Il y a 8 ans   

exact


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lila4
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Il y a 8 ans   

Ok parfait merci je v attendre le 27 octobre pour le jour de pacs. Après savez vous me dire si les jours sont consécutif les jours de congé ?


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Tchantches22981
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Il y a 8 ans   

Normalement, ça doit suivre directement l'événement. Mais difficile de prévoir quand votre PACS sera enregistré à Lux. Le mieux est de s'arranger avec l'employeur.


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fanfan5457
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Il y a 8 ans   

Bonjour,

Je profite du topic pour vous demander votre avis sur les démarches à effectuer en tant que couple de français résidents au Luxembourg.

J’ai vu que le démarches pour un pacs sont assez laborieuses (il faut écrire à différents organismes pour demander des certificats) au Luxembourg alors qu’elles sont plus simples pour la France.

Ça me parait donc plus facile de le faire en France puis de le faire reconnaitre au Lux.

Dans ce cas, il faut le faire au consulat ? Il faut prendre rendez-vous ? Comment ça se passe ?


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lila4
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Il y a 8 ans   

C compliqué au lux. Finalement je v faire que en France sans les jours de congé reçu du lux. Pfff le mariage est reconnu.


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Tchantches22981
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Il y a 8 ans   

Non. Si c'est fait en France, la reconnaissance au Lux est vraiment très facile et assez rapide.

D'autant que si vous ne faites pas la reconnaissance au Lux, vous ne pourrez pas bénéficier de l'imposition collective via déclaration d'impôt.