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Forum / Fiscalité

Réforme impôts 2017  

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Prisonbreak
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Il y a 8 ans   

Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur la nouvelle réforme d'impôsition au 1er Janvier 2017.

Salarié au lux et mon épouse en france, comment vont-ils calculer ?  je n'ai jamais fait de déclaration car pas intéressant, Merci d'avance pour vos messages. Bonne journée


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Tchantches22981
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Il y a 8 ans   

Bonne idée de prendre les devants, vous serez moins surpris.

 

En gros, ils vont cumuler vos deux revenus et calculer l’impôt lux sur le cumul. Mettons, 20% d’impôt du total des revenus. Ils vont ensuite appliquer ces 20% à vos seuls revenus.

 

La différence par rapport à la situation actuelle, c’est qu’ils ne tiennent pas compte des revenus de votre conjoint et que tu coup, l’impôt moyen est inférieur aux 20%.

 

Il s’agit d’uniformiser la méthode pour les résidents et frontaliers (pour une fois, les résidents étaient discriminés). Cependant, il n’est pas impossible que cette mesure soit étalée dans le temps, voire reportée. Il y a des discussion à ce sujet.


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Prisonbreak
9 Messages

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Il y a 8 ans   

Merci, pour vore réponse rapide.

C'est pas cool tout ça....., mais que faut-il faire pour eviter une augmentation?

J'ai entendu qu'il fallait ouvrir des plans retraites et logements aux luxembourg.

Nous devons obligatoirement faire une déclaration, car l'impôsition sera calculer comme un célibataire ??

je me trompe ??? ou pas ???? c'est pour cela qu'il faut ouvrir des plans pour les déductions sur la déclarations ??? est-ce vrai ??

Le cumul des salaires c'est sur le brut ou le net ?

Si je comprends bien, l'impôsition " Revenu mondial "va etre calculé en France et en plus au Luxembourg, super...

Donc nous allons payer plein pot sur les deux pays. Bravo......

Génial....


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Tchantches22981
461 Messages

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Il y a 8 ans   

En effet, pour équivaloir la situation actuelle, il faudrait trouver de quoi déduire l'équivalent des revenus de votre conjoint.

Encore une fois, c'est la situation d'aujourd'hui qui n'est pas normale. Celle de demain est plus juste.

 


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Tchantches22981
461 Messages

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Il y a 8 ans   

En effet, par défaut, ce sera 1A, mais il sera possible de faire diminuer cette taxation à la source en informant des revenus du conjoint, ce qui permettra de faire fixer un taux plus avantageux provisoirement. La déclaration sera dès lors obligatoire, mais à la fin de l’année fiscale ce sera régularisé comme je le dis, non ?


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Nicobol
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Il y a 8 ans   

Dans le cas d'un couple marié non résident ou 100% des revenus sont luxembourgeois (un seul revenu le conjoint ne travaillant pas), je ne vois nulle part dans la loi que la classe d'impot passerait pour ce seul revenu de 2 à 1A... Ou est-ce un cas particulier?


Anonymous
Anonyme

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Il y a 8 ans   

Ah? On passe du 2 au 1A ? Actuellement pacsé avec deux salaires luxembourgeois on est à fait une assimilation fiscale comme les résidents pour pouvoir déduire fiscalement des éléments.

On est aujourd'hui considéré en classe 2, en 2017, que ce passera t-il, on passera en 1A avec donc plus d'impot à la source qu'aujourd'hui ? Quid de l'assimiliation fiscale ?


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Prisonbreak
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Il y a 8 ans   

Pour tous les classes 2 actuellement,  Pacsés ou mariés travaillant tous les deux au Luxembourg sont de tout manière obligés de faire une déclaration pour bénéficier des avantages des résidents avec toutes les déductions possibles, par contre les pacsés ou mariés travaillant un au Luxembourg et l'autre en France sont considérés comme classe 2 actuellement sans faire de déclaration, seront en 2017 considérés comme classe 1A, c'est pour cela qu'il faut faire une déclaration pour bénéficier des déductions et ouvrir des plans retraites et logements au Luxembourg pour diminuer le montant net imposable, car vous êtes obligés de déclarer les revenus Français et luxembourgeois au Luxembourg et en France aussi. Super cool


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KiraY
213 Messages

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Il y a 8 ans   

Hello,

 

Nous sommes sensé recevoir un courrier du bureau RTS afin de remplir ceci?


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Prisonbreak
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Il y a 8 ans   

Je ne sais pas, je crois qu'il faut faire la démarche ?


Anonymous
Anonyme

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Il y a 8 ans   

De toute facon on doit déclarer les revenus imposable et non imposable des deux cotés de la frontière. La non double imposition existe toujours, c'est juste que le niveau fiscal de référence sera super élévé en france.


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yann
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Il y a 8 ans   

Bonjour,

J'ai comme de nombreux frontaliers quelques questions relatives à la réforme, notamment sur la partie "retenue à la source".

AssistanceNumerique a écrit:  Il est prévu qu'ils puissent faire établir un taux d'imposition par l'administration qui sera ensuite inscrit sur la fiche de retenue. Ce taux sera déterminé selon les revenus mondiaux du couple. Cordialement,   

Je n'avais pas compris que le non-résident marié allait automatiquement passer en classe 1A pour ce qui concerne la fiche de retenue, car je pensais que nous aurions encore le choix de rester en classe 2 et de payer des avances, tout comme les résidents. Quelqu'un a-t-il un lien vers une info officielle là-dessus ?

Je fais une déclaration depuis plusieurs années maintenant, incluant les revenus de ma femme pour pouvoir bénéficier de l'assimiliation au résident. Le taux de prélèvement est donc approximativement connu et relativement stable au fil des ans.

Sera-t-il possible de faire calculer et inscrire ce taux sur la fiche de retenue 2017 avant la fin de cette année pour que mon employeur puisse l'appliquer dès janvier ? Les modalités de calcul en sont-elles déja fixées ?

Un grand merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer.

Yann

 


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Prisonbreak
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Il y a 8 ans   

OUI Yann, si tu ne fais pas de déclaration d'impôt au Lux, autrement tu restes comme tu es actuellement.

En bref nous devons déclarer les revenus du conjoint que ce soit en France ou au Lux, et payer comme d'habitude...

 


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LG57
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Il y a 8 ans   

Bonjour,

  • voila ce qui est ecrit dans le texte:
  • 7020 - Projet de loi du 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017
  • Date de dépôt : 26-07-2016
  • Auteur : Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances
  • Evènement(s) :
  • Date Descriptif de l'évènement Liens 26-07-2016
  • Déposé Document 7020/00 10-08-2016
  • Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7020 a été ajouté le 10-08-2016.
  • Document 7020/00A
  • Travaux en commission :
  • Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances et du Budget
 
  • Imposition des contribuables non résidents
La réforme fiscale tend à assurer un traitement fiscal égal entre résidents et non-résidents.
L'introduction de l'imposition individuelle sur option pour les résidents à partir de l'année
d'imposition 2018 sera élargie aux non-résidents suivant les mêmes modalités et conditions.
Au même moment, l'imposition des contribuables non résidents mariés est remaniée pour
permettre d'accorder, dès l'émission de la fiche de retenue, par la voie de l'inscription sur
cette fiche, le taux d'impôt qui prend en considération l'intégralité des revenus du ménage
tout en exonérant bien entendu les revenus dont le droit d'imposition appartient à l'Etat de
résidence du frontalier selon les dispositions de la convention bilatérale contre les doubles
impositions respective. Au courant de l'année 2017, l'ACD contactera les couples mariés non
résidents et vérifiera leur situation financière. Cela entraînera pour les frontaliers mariés qui
ne fourniront pas les Informations concernant le revenu du ménage l'enregistrement par
défaut dans la classe d'impôt 1. Finalement, une disposition sur la condition de résidence
commune des personnes mariées a été supprimée en raison d'un conflit potentiel avec le
droit européen.

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Prisonbreak
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Il y a 8 ans   

Salut Sais-tu quand le projet de loi sur la fiscalité sera voté ?

merci pour tes renseignements.