Bourses d’étude pour les frontaliers : l’Etat luxembourgeois aurait raison !
Publié
par
CaptainListe
le 07/02/2013 à 10:02
L’affaire dite des Bourses pour les frontaliers vient de connaître un nouveau rebondissement. L’avocat général, M.Mengozzi a affirmé que le Luxembourg pouvait soumettre à la condition de résidence le versement de l’aide pour les études supérieures aux enfants de travailleurs frontaliers.
Le Tribunal administratif de Luxembourg avait été saisi de plusieurs recours ces derniers mois, suite au refus par les autorités luxembourgeoises d’accorder l’aide financière pour études supérieures aux enfants des frontaliers, parce qu’ils ne résident pas au Luxembourg. Les frontaliers contestent ce refus et considèrent que c’est une discrimination, car la législation luxembourgeoise implique une différence de traitement entre les enfants des travailleurs luxembourgeois et ceux des travailleurs frontaliers, ce qui serait contraire au principe de la libre circulation des personnes.
Pourtant, l’avocat général considère que la condition de résidence est appropriée, si la Cour admet qu’un État membre peut prendre des mesures pour favoriser l’accès de sa population à l’enseignement supérieur pour ensuite intégrer et enrichir le marché du travail luxembourgeois.
Il suggère ainsi à la Cour “d’indiquer au juge national les critères pour vérifier que cette condition [de résidence] soit appropriée et proportionnée à l’objectif d’assurer la transition de l’économie luxembourgeoise vers une économie de la connaissance”.
Dans un communiqué, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, François Biltgen a fait savoir qu’il “analysera en détail les conclusions de l’avocat général qui (…) soulève un certain nombre de questions nécessitant réponse”.
A noter que les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. C’est-à-dire que l’Avocat général propose à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont il est chargé, mais les juges doivent encore délibérer sur cette affaire. La décision finale appartient donc à la Cour de Justice de l’Union Européenne et l’arrêt ne sera rendu qu’à une date ultérieure.
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marsup1
quand on lit les commentaires, je comprend pourquoi l'état Luxembourgeois privilégie les résidents à faire des études, parce que cela ne vole vraiment pas haut.
La greffe de cerveau n'a pas encore fait ses preuves aaaaaahhh
souris72
ca a été essayé la greffe, mais le cerveau a rejeté les receveurs...
kasper
l'époque actuelle n'est plus a distribuer a tord et a travers les deniers de l'état. Le lux donne beaucoup de travail aux frontaliers, chacun doit comprendre que c'est déja beaucoup en cette période de crise.
consultantfonds
Pourquopi ne devenez vous pas résidents ?
dizie71
tout simplement car malheureusement encore aujourd´hui les travailleurs frontalliers gagnent pour la meme fonction salariale toujours beaucoup moins qu´un luxembourgeois
first57
Avec quels impôts sont payés les salaires des profs et les frais de fonctionnement des universités françaises ? Les frais d'inscriptions ne couvrent pas tout. Il faudrait donc demander aux parents d'enfants résidents Luxembourgeois de payer les frais réels des études de leurs enfants.
Les impôts des français servent à donner une éducation aux enfants Luxembourgeois..... il ne manquait plus que ça.
apaloosaaa
Les frontaliers paient déjà les mêmes impôts que les résidents sans bénéficier de la plupart des services publics et il faudrait encore qu'ils en reçoivent moins ? Il ne manquerait plus que ça.
consultantfonds
Bon au moins les résidents vont peut être continuer à recevoir la bourse car si la CJUE donne raison aux frontaliers, il est clair que l'Etat supprimera pour tout le monde.
Les frontaliers bénéficient déjà d'un coût de la vie inférieur qu'au Luxembourg et il faudrait encore qu'ils reçoivent plus d'argent ? Il ne manquerai plus que ça.