fiscalité pour non résident  

Il faut ajouter également rajouter les revenus fonciers ,

le total des 2 revenus + les revenus fonciers  = montant  qui doit venir à 90% du Lux

Non non non PAS LE TOTAL DES 2 REVENUS !!!!!!

AU MOINS ......UN REVENU DU MENAGE DONC REVENU NON RESIDENT IMPOSABLE AU LUXEMBOURG A 90%.............

SI MAINTENANT DES REVENUS FONCIERS EXISTENT ILS DOIVENT ETRE A HAUTEUR DE 10% ET PAS PLUS !!!!

Pour pouvoir bénéficier des abatements au Lux ( assurances vie, prévoyance, interets d'emprunts...) il faut respecter la regle des 90% , a moins que cela change d'ici là...

Total des  revenus ( revenus mondiaux , si l'un travaille en Fr et l'autre au lux , total des 2 )  +  revenus fonciers = montant qui doit venir à 90% du Lux

ex :   50 000€  Lux ;  20 000 €  Fr  + rev fonciers en Fr 10 000€   Total  80 000€

50 000/80 000 = 62,5%   la régle des 90% n 'est pas respecté

ex :  90 000€  Lux ; 5 000€ fr + rev fonciers en Fr 4 000€   Total  99 000€

90 000/99 000 = 90,9%   la régle des 90% est respectée

Cela pour bénéficier des abattements au lux

A partir du 1er janvier 2018, l’accès à la classe 2 pour les travailleurs mariés non-résidents sera conditionné. Si ces derniers réalisent 90% de leurs revenus mondial au Luxembourg, ils pourront demander le bénéfice de l’imposition collective prévu à l’article 157 ter de la loi, à défaut ils seront traités au régime classe 1.

Pour etre precis.

"....Toutefois, les contribuables non résidents, qui réalisent au moins 90% de leurs revenus au Luxembourg, sont sur demande assimilés fiscalement aux contribuables résidents conformément à l'article 157ter LIR. Le seuil d'assimilation fiscale de 90% est resté inchangé suite à la réforme et se détermine annuellement par rapport à la situation individuelle de chacun des époux ou partenaires.

Conformément à l'article 24 §4a de la convention entre le Luxembourg et la Belgique, les résidents belges, imposables au Luxembourg de plus de 50% de leurs revenus professionnels du ménage, peuvent également demander à être assimilés aux résidents. Ce seuil de 50% des revenus se détermine annuellement par rapport aux revenus professionnels du ménage et reste évidemment inchangé suite à la réforme. ..."

src: http://www.reforme-fiscale.public.lu/fr/glossaire/mariage/index.html  

Bilan: Point a retail.

Balle au centre. 😉

Bonjour,

Je bosse au lux (65000/an base à la retenue) mon épouse en france profession libérale (42000/an un bénéfice net impossable), ce n'est pas un salaire mais un bénéfice net impossable en france, nous avons 2 enfants à charge (20 et 17ans), pas de revenu foncier. Quel sera mon impossition ?

si je comprends bien je vais rester classe 1, car je n'ai pas 90% de revenu au lux pour etre classe 2.

65000+42000 =107000/an

65000/107000=60.74% donc non respecté.

mais comment faire alors, mon épouse doit arrêter de travailler ou nous devons alors divorser, comme ça je n'ai plus de revenu mondial mais juste imposé sur mon revenu ?

Si vous pouvez éclaircir la chose, cela m'intéresse.

Merci..

veuillez noter qu'au Lux il y un abattement sur le rendement foncier et que vou pouvez déduire tous les frais et interets , en principe cela devrait être pris en compte et devrait minorer votre reveni foncier.

POUR LA Nième FOIS : LE REVENU DU CONJOINT N'EST PAS PRIS EN COMPTE POUR LA CONDITION DES 90% !!!!

Les revenus fonciers seront pris en compte à hauteur de 50% ainsi que les interets mobiliers.

Et tout cela en net imposable ! (colonne de droite dans l'avis d'imposition français)

oui peut etre  pour bénéficier de la classe 2, mais en aucun cas cela est correct pour  BENEFICIER DES ABATTEMENTS AU  LUXEMBOURG

On prends le revenu mondial + revenu foncier

du moment qu'on est en classe 2, on peut bénéficier des memes abattements que les résidents

La condition des 90 % au Lux s'applique à tous les revenus déclarés (salaire, salaire conjoint, revenu foncier). Et cette condition des 90 % est obligatoire pour pouvoir bénéficer de la classe 2 à partir du 1/1/2018. 

NB : pour la Belgique, cette condition est de 50% suite à la convention fiscale belgo-luxembourgeoise.

la condition des 90% ne s'applique pas sur le salaire du conjoint !!!!!!

vous confondez avec la condition des 50% pour les belges !

Goodjob ce que vous vous affirmez est COMPLETEMENT FAUX

JE VOUS RENVOIS AU PROJET DE LOI 6935 ADOPTE ET  PUBLIE AU MEMORIAL FIN DECEMBRE

POUR BENEFICIER DE LA CLASSE 2 IL FAUT QUE LE SALAIRE D UN DES CONJOINTS DONC LE NON RESIDENT SOIT IMPOSABLE AU LUXEMBOURG POUR AU MOINS 90 %....

SI MAINTENANT LE NON RESIDENT A EN PLUS DES REVENUS ETRANGERS EX LOCATIFS....CES DERNIERS DOIVENT REPRESENTER AU MAX 10%....

LORS DE L OCTROI DE LA CLASSE 2 DANS CE CAS, CE SERONT LES REVENUS DU NON RESIDENT ET REVENUS DE SON CONJOINT FRANCAIS  OU ALLEMAND QUI SERONT SOUMIS A UN NOUVEAU TAUX D IMPOSITION....ET BENEFICIER PAR LA MEME DES MEMES DEDUCTIONS QUE LES RESIDENTS.

BONNE JOURNEE.

Du coup au final tout le monde s'inquiète pour rien?