Quand le Covid-19 bouleverse vos plans de voyage, que faire ?
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Quand le Covid-19 bouleverse vos plans de voyage, que faire ?

Mon vol a été annulé ? Je ne pourrais pas partir en vacances cet été alors que j'ai réservé ? Tour d’horizon de la situation en quelques questions-réponses. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 30/04/2020 | 4.994 vues

Le confinement quasi-généralisé à travers le monde bouscule notre manière de vivre, de travailler, d’échanger et nous rappelle notre fragilité.

Ce repli sur soi ne doit pas pour autant vous couper de vos droits notamment lorsque des voyages ont dû être annulés, écourtés ou reportés.

Le règlement européen n°261/2004 s’applique pour les vols en partance de l’UE, ou à destination de l’UE depuis un Etat tiers, à condition que la compagnie aérienne soit européenne.

En dehors du prédit règlement, les conventions de Montréal et de Varsovie qui sont moins favorables pour les passagers seront d’application.

Attention : si vous avez annulé votre vol vous n’aurez vraisemblablement aucune chance d’être remboursé, même en ayant souscrit une assurance annulation puisqu’il est extrêmement rare que l’épidémie soit une cause admise. Vous n’aurez pas plus de chance du côté de l’assurance de votre carte bancaire.

❎ Mon vol a été annulé en raison de l’épidémie, que dois-je faire?

En principe, vous avez droit au remboursement de l’intégralité du prix du billet, mais aucune compensation ou indemnisation ne sera admise puisque au sens de l’article 5 du prédit règlement européen et la jurisprudence constate l’annulation pour cause de pandémie correspond bien à une circonstance extraordinaire (CJUE arrêt du 4 avril 2019, “Germanwings GmbH contre Wolfgang Pauels” ).

Nota bene : il ne faut pas confondre les termes de remboursement / compensation/ et indemnisation. Le remboursement concerne le prix du billet uniquement. Pour la compensation et l’indemnisation, cela touche le remboursement du prix du billet et couverture du préjudice subi.

Or, la situation actuelle étant exceptionnelle, et la trésorerie des voyagistes se réduisant en peau de chagrin au fur et à mesure que la pandémie perdure : certains pays ont décidé de soutenir les professionnels en autorisant le remboursement par le biais de bon ou d’avoir (Belgique, France, Allemagne), alors que d’autres comme le Luxembourg ont prévu la suspension des remboursements jusqu’à la fin de l’état de crise.

❎ Je suis à l’étranger et mon vol retour a été annulé comment puis-je regagner mon domicile ?

Depuis le 17 mars 2020, les frontières de l’espace Schengen sont fermées, seuls les citoyens européens (y compris les britanniques) ne sont pas concernés par cette mesure.

Sachez en outre que votre compagnie aérienne doit vous proposer un vol de remplacement ou le remboursement de votre billet. En cas de réacheminement, elle vous doit aussi une assistance (repas, boissons, hébergement), ou le remboursement des frais que vous avez avancé.

❎ Mon vol est annulé, que deviennent les réservations de mon hébergement et de ma voiture de location ?

Les réservations pour le logement et la voiture de location ne seront pas annulées automatiquement. Il est donc utile de vérifier les conditions générales de vos contrats aux clauses réservées à l’annulation en cas de force majeure, ainsi que la définition contractuelle de la force majeure.

Sinon prenez contact directement avec votre prestataire pour négocier un remboursement sinon un report.

❎ Mon voyage à forfait est annulé, que puis-je demander ?

D’ordinaire un voyage à forfait vendu par un tour opérateur peut comprendre le vol, l’hébergement, et un moyen de locomotion. Ces prestations sont prévues par un ou plusieurs contrats conclus auprès d’un même cocontractant (agence de voyage physique ou en ligne).

En cas d’annulation, le professionnel avec qui vous avez contracté, vous doit soit un remboursement, soit une proposition alternative équivalente.

Voyage écourté ou prolongé : demandez le remboursement de vos dépenses !

Si votre voyage a été écourté ou prolongé en raison de l’épidémie du coronavirus, c’est à votre agence de prendre en charge votre retour. Elle doit vous avoir réservé un vol plus tôt ou un vol plus tard si votre vol initial a été annulé. Si vous avez dû vous-même organiser votre retour, demandez le remboursement des frais occasionnés.

Si vous n’avez pas pu profiter de prestations touristiques déjà payées ou si vous avez eu des nuitées supplémentaires, vous pouvez également demander un remboursement à votre agence.

Les effets du confinement perdureront à l’échelle mondiale pendant de longs mois, prenez la bonne décision !

Vous pouvez contacter Maître Saliha DEKHAR durant l’état de crise.

Maître Saliha DEKHAR
Avocat à la Cour
Barreau de Luxembourg

info@sdlawlux.com : adresser le courriel à Me DEKHAR

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