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Détente

Quand le ministre des Finances s’étonne d’une question sur la fiscalité luxembourgeoise

Dans une lettre parlementaire, le député Laurent Mosar, s’est fendue d’une question sur la fiscalité du Luxembourg, suscitant « l’étonnement » du ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Publié le 16/05/2018 | 3.850 vues

C’est un échange assez cocasse qui s’est tenu entre deux élus du Grand-Duché. C’est un échange assez cocasse qui s’est tenu entre deux élus du Grand-Duché.

C’est un échange assez cocasse qui s’est tenu entre deux élus du Grand-Duché. D’un côté, le député de l’opposition CSV, Laurent Mosar, pilier de la Chambre depuis 24 ans dont il a d’ailleurs été président entre 2009 et 2013, francophile assumé.

De l’autre, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, membre de la majorité (DP).

Dans une lettre datée du 12 avril dernier, Laurent Mosar interpelle le ministre suite à la visite étatique de la délégation luxembourgeoise en France. Séminaire à la suite duquel il ressort une nouvelle convention de non-double imposition entre les deux voisins visant notamment les travailleurs frontaliers. Celle-ci « devrait montrer à quel point le Luxembourg était « devenu » transparent en termes de fiscalité », ajoute M. Mosar dans sa missive.

« Trous noirs fiscaux »

Accueilli dans un premier temps en grande pompe par les deux parties, le texte semble toutefois interloquer certains représentants du côté de l’Hexagone.

Au début du mois de mars déjà, l’ancien ministre de l’Economie français, Pierre Moscovici, aujourd’hui commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, épinglait le Luxembourg, au même titre que six autres Etats, au motif qu’ils demeuraient des « trous noirs fiscaux » compromettant ainsi l’équité fiscale dans le marché intérieur.

Quelques jours après la venue du Grand-Duc à Paris, c’est au tour de l’actuel ministre français de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de déclarer qu’il se rendra, d’ici « la fin de l’année », dans les « pays amis » qui ont « les yeux un peu fermés sur les montages » d’évasion fiscale.

Une manière de riposter suite à la signature des accords franco-luxembourgeois jugés inéquitables par certains en France ? L’idée fait son chemin, bien que M. Darmanin n’ait pas expressément nommé le Grand-Duché.

« Les efforts commencent à porter leurs fruits »

Aussi, le député Laurent Mosar en a fait la déduction dans sa question parlementaire : « Quand le ministre français de l’Action et des Comptes publics sera-t-il reçu au Luxembourg ? »

Un corollaire qui n’a pas manqué d’étonner Pierre Gramegna au moment de rédiger sa réponse. « L’honorable Député fait référence à une déclaration du ministre français de l’Action et des Comptes publics, selon laquelle ce dernier voudrait « se rendre dans les pays européens agressifs en matière de fiscalité. » L’honorable Député semble estimer qu’il devrait, à ce titre, se rendre au Luxembourg et souhaite savoir quand il sera reçu. »

Le ministre d’ajouter qu’aucune demande de visite n’a été reçue à ce jour et que les efforts consentis par le Luxembourg depuis Luxleaks « commencent à porter leurs fruits » en ce qui concerne la perception du pays à l’étranger. Et ce malgré la persistance de quelques « préjugés ».

De petits raccourcis peuvent parfois en dire long…

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