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Emploi

Chômage : les frontaliers seront indemnisés par le Luxembourg

Un accord informel a été trouvé au Parlement européen quant à l’indemnisation des chômeurs frontaliers. A l’avenir, ce sera l’Etat d’exercice qui paiera. Le Luxembourg devrait bénéficier d’un délai rallongé.

Publié par Romain S. le 22/03/2019 | Mis à jour le 24/03/2019 | 13.867 vues
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La législation entrera en vigueur en 2021 pour tous les Etats membres. Le Luxembourg devrait bénéficier d'un délai supplémentaire de cinq ans.

« Des dispositions spéciales s’appliqueront aux travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui pourront recevoir des prestations chômage du dernier Etat membre d’activité après avoir accompli au moins six mois de travail ininterrompu, pour une période supérieure à six mois. »

Si telle évolution avait déjà été avalisée par la Commission européenne en juin dernier, le Parlement européen (PE), a, par ces mots, confirmé un accord informel conclu entre les négociateurs de la commission de l’emploi du PE et les ministres de l’UE.

Il reviendra donc, dans un proche avenir, à l’Etat dans lequel exerce un travailleur de lui verser ses indemnités de chômage, et non plus, comme c’est le cas actuellement, au pays de résidence.

Le double de chômeurs à prévoir

La législation qui va s’appliquer vient répondre à une problématique inhérente à l’Union et à sa politique de libre circulation : la mobilité des travailleurs fait partie des composantes en progression de l’Union européenne.

Selon l’Observatoire des Territoires, organisme agissant sous la tutelle du ministère français de la Cohésion des territoires, deux millions de personnes travaillaient au moins une fois par semaine dans un autre pays en 2017.

Au Luxembourg, le sujet est même central puisque les bientôt 200.000 navetteurs comptent pour près de 45 % de la main d’œuvre du pays.

Lire : 70 % des futurs frontaliers arriveraient de France

Alors forcément, la somme, pour aussi légitime qu’elle soit, que le Grand-Duché devra débourser va s’alourdir. Et ce n’est pas du goût du gouvernement.

Alors que 15.508 chômeurs ont été recensés au pays en février 2019, ce chiffre pourrait, avec la nouvelle loi supranationale, connaître un boom significatif, de l’ordre du simple au double.

Le ministre du Travail d’alors, Nicolas Schmit, pour justifier sa contestation, évoquait la perspective de compter jusqu’à « 26.000 voire 30.000 » éventuels demandeurs d’emploi.

En novembre dernier, le député européen, Guillaume Balas (Génération.s), s’était justement fait le rapporteur d’un texte proposant, non pas d’imposer le versement de l’allocation chômage par le pays d’activité, mais de laisser au travailleur la possibilité de choisir par qui il souhaiterait être indemnisé. Il semblerait que l’alternative n’ait pas été retenue.

Lire : Allocation chômage : les frontaliers pourraient avoir le choix

2021 pour les tous les autres Etats membres

Il n’en reste que, d’après le journal Les Echos, qui confirme la date butoir précédemment avancée, cet aggiornamento de l’indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers sera effective dès 2021 dans tous les pays européens.

En revanche, alors qu’un moratoire de trois ans était à l’époque évoqué, cela devrait être finalement, toujours selon le quotidien, un délai de cinq ans supplémentaire, soit 2026, qui sera accordé au Luxembourg pour se mettre en règle.

Pour entrer en vigueur, le texte devra encore être confirmé en session plénière au Parlement avant la fin de la législature actuelle, soit le 18 avril 2019.

Lire : Le chômage au Luxembourg

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xenesis
880 messages
Il y'a 1 an

Petite précision d'un député qui vient de me répondre :
La possibilité de choisir était la position initialement défendue par le Parlement européen; le Conseil défendait quant à lui l'État membre d'activité comme étant celui compétent pour l'indemnisation du chômage après 3 mois d'activité.À l'issue d'une longue ´et parfois houleuse ´négociation, le Parlement a obtenu:- que le basculement de compétence ne se fasse qu'après 6 mois d'activité (et non 3 mois tels que souhaités par le Conseil)- que les travailleurs frontaliers aient le droit d'exporter jusqu'à 15 mois d'indemnités chômage de l'État membre d'activité vers l'État membre de résidence.- Monsieur Balas a également obtenu du gouvernement français l'assurance qu'une assurance chômage complémentaire soit disponible pour les travailleurs frontaliers sur une base volontaire afin de leur permettre de compléter l'indemnité chômage qu'ils reçoivent de l'État membre d'activité.- Enfin , concernant les travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg, un moratoire est prévu jusqu'en 2026 (le système actuel continue donc de s'appliquer jusqu'à cette date).
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,

fr0nta
68 messages
Il y'a 1 an

Intéressantes, tes précisions.
Je suppose que par basculement d'activité, cela signifierait 6 mois d'affiliation au CCSS luxembourgeois ?

Steph127
17 messages
Il y'a 1 an

En attendant 2026, les frontaliers ne pourraient-ils pas voir leurs charges sociales diminuées de 1% ou plus?
Comme tous les salariés, nous payons les mêmes charges sociales que les résidents et nous n'avons pas les mêmes avantages: assurance dépendance, indemnité chômage, heures de crèches gratuites, etc.
Il est plus que temps que les quelque 200.000 frontaliers fassent entendre leur voix et défendent une égalité de traitement ailleurs que devant les tribunaux ou cour de justice européenne.

ficanas
Dans le brouillard | 205 messages
Il y'a 1 an

Posté par: Steph127 En attendant 2026, les frontaliers ne pourraient-ils pas voir leurs charges sociales diminuées de 1% ou plus? Comme tous les salariés, nous payons les mêmes charges sociales que les résidents et nous n'avons pas les mêmes avantages: assurance dépendance, indemnité chômage, heures de crèches gratuites, etc. Il est plus que temps que les quelque 200.000 frontaliers fassent entendre leur voix et défendent une égalité de traitement ailleurs que devant les tribunaux ou cour de justice européenne.
 

En attendant Il faudrait plutôt que les charges sociales bénéficie au pays de résidence qui t'indemnisera en cas de chômage...