À combien de jours de congés avez-vous droit au Luxembourg en 2022 ?
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Emploi

À combien de jours de congés avez-vous droit au Luxembourg en 2022 ?

Vous avez droit à 28 jours pour 2022 car certains jours fériés tombent un jour où vous ne travaillez pas habituellement comme un samedi ou un dimanche. Comment savoir quel sera le nombre de jours de congés pour 2022 et comment serez-vous payés ?

Publié par EddyThaux le 30/03/2022 | 19.054 vues

jours congé 2022
jours congé 2022

Tous les salariés ont droit aux congés payés au Luxembourg. Pour en bénéficier, vous devez avoir travaillé au moins 3 mois sans interruption auprès du même employeur. La durée légale du congé annuel de récréation est fixée à 26 jours ouvrables (dont le 9 mai pour la journée de l’Europe). Si vous travaillez à temps partiel, le congé est calculé au prorata de la durée de travail hebdomadaire inscrite dans votre contrat.

Remarque : Selon les conventions et les secteurs d’activité, des jours de congés payés supplémentaires peuvent être accordés. Il en est de même, sous certaines conditions, pour les salariés handicapés, les accidentés du travail et les invalides de guerre.

En 2022, la plupart des salariés auront au minimum 28 jours de congés payés.

Le 1er mai 2022 et le 25 décembre 2022 tombent un dimanche, vous bénéficiez de deux jours compensatoires, donc vous aurez en 2022, 28 jours de congés payés ! On vous explique et regardez si vous êtes dans ce cas.

Nouvel An samedi 1er janvier
Lundi de Pâques lundi 1er avril
Premier mai dimanche 1er mai
Journée de l’Europe lundi 9 mai
Ascension jeudi 26 mai
Lundi de Pentecôte lundi 6 juin
Jour de la célébration  de l’anniversaire du Grand-Duc jeudi 23 juin
Assomption lundi 15 août
Toussaint mardi 1er novembre
Premier jour de Noël dimanche 25 décembre
Deuxième jour de Noël lundi 26 décembre

Pour rappel, que signifie un jour ouvrable et un jour non-ouvrable ?

  • Jour ouvrable = tous les jours de la semaine, soit du lundi au samedi. Le dimanche est un jour non-ouvrable.
  • Jour ouvrable non travaillé = les jours de la semaine (hormis le dimanche) au cours desquels les salariés ne travaillent pas conformément aux termes de leur contrat de travail (c’est souvent le samedi).

Jour férié légal tombant sur un dimanche

Quand un jour férié tombe un dimanche, le salarié a droit à :

  • 1 jour de congé compensatoire à prendre individuellement dans un délai de 3 mois à partir de la date du jour férié en question.

Toutefois, si le fonctionnement de l’entreprise ne le permet pas, le jour de congé compensatoire devra être accordé avant l’expiration de l’année de calendrier, à l’exception des jours fériés légaux tombant aux mois de novembre et de décembre, lesquels pourront être récupérés dans les 3 premiers mois de l’année suivante.

Le jour de congé compensatoire doit obligatoirement être pris en nature et ne peut pas être remboursé par une compensation financière.

Si le jour férié légal tombe sur un jour ouvrable (du lundi au samedi)

Dans le cas présent, il faut distinguer si le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé ou s’il aurait normalement travaillé seulement 4 heures ou moins, le tout conformément aux stipulations de son contrat.

Jour férié pendant lequel le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé

Si un jour férié légal ou un jour férié de rechange coïncide avec un jour de semaine pendant lequel le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé, conformément aux stipulations de son contrat, il a droit à :

  • 1 jour de congé compensatoire qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.

Jour férié pendant lequel le salarié aurait normalement travaillé

Si un jour férié légal ou un jour férié de rechange coïncide avec un jour de semaine pendant lequel le salarié aurait normalement travaillé plus de 4 heures conformément aux stipulations de son contrat, ce jour est libre et il a droit à:

  • la rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour, sans qu’une journée supplémentaire de congé ne lui soit accordée. Il sera donc payé normalement.

Jour férié pendant lequel le salarié aurait travaillé seulement 4 heures ou moins

Si un jour férié légal ou un jour férié de rechange coïncide avec un jour de semaine pendant lequel le salarié aurait travaillé seulement 4 heures ou moins, conformément aux stipulations de son contrat, il a droit à:

  • la rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour,
  • + à une ½ journée de congé compensatoire.

Au cas où ce congé compensatoire ne peut être accordé pour des nécessités de service, l’intéressé a droit à la rémunération correspondant à la durée dudit congé.

Quels sont les droits des salariés qui travaillent pendant un jour férié légal ?

Rémunération d’un jour férié légal travaillé tombant sur un jour ouvrable

Si le salarié est tenu de travailler un jour férié légal, il a droit pour chaque jour férié légal tombant sur un jour ouvrable à une rémunération correspondant à:

  • la rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal
  • + rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal
  • + majoration de 100 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour.

La rémunération totale pour le travail au cours d’un jour férié légal s’élève donc à 300%.

Le législateur ne prévoit pas de congé compensatoire pour un jour férié légal travaillé tombant sur un jour ouvrable.

Toutefois, un jour de congé compensatoire est prévu pour un jour férié légal travaillé tombant sur un jour de semaine pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé, conformément aux stipulations de son contrat de travail. Dans ce cas, la rémunération totale s’élève à 200% en plus du jour de congé compensatoire précité, congé compensatoire qui devra être accordé dans un délai de 3 mois (projet de loi n° 4828/0, p. 3).

Rémunération d’un jour férié légal travaillé tombant sur un dimanche

Le salarié qui travaille un jour férié légal tombant sur un dimanche a droit:

  • pour indemniser le jour férié tombant sur un dimanche:
    • à un jour de congé compensatoire à prendre individuellement dans un délai de 3 mois à partir de la date du jour férié en question ;
  • pour indemniser le travail du jour férié légal :
    • rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal
    • + majoration pour jour férié = 100 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour
  • pour indemniser le travail de dimanche :
    • majoration de salaire de 70% du tarif horaire normal des heures prestées le dimanche.

Si les heures ainsi prestées le dimanche constituent en même temps des heures supplémentaires pour le salarié, il a également droit à la majoration de 40 % ou du repos compensatoire à raison d’une heure et demie par heure supplémentaire prestée.

Source : itm.lu

Lire : Jours fériés : les ponts possibles en 2022

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