Voici la troisième partie du dossier spécial sur la retraite et la préretraite au Luxembourg. 

Le premier : La retraite au Luxembourg : comment ça marche ? ; Le second : La préretraite au Luxembourg, comment ça marche ?; Le troisième : Comment est calculé la retraite au Luxembourg ? 

Le calcul de la retraite, de la retraite anticipée et de la préretraite au Luxembourg s’effectue par rapport au  nombre de mois cotisés et aux revenus bruts perçus, avec un maximum cotisable correspondant à 5 fois le SSM (salaire social minimum). 

A noter qu’il y a deux calculs en cas d’attribution d’une retraite anticipée : un premier pour la retraite anticipée et un second pour la retraite.

Quel est le calcul des pensions ?

Une même formule de calcul est appliquée à la pension de vieillesse et à la pension de vieillesse anticipée. La pension de vieillesse se compose des éléments de pension suivants:

  •  les majorations forfaitaires
  • les majorations proportionnelles

Les majorations forfaitaires sont accordées en fonction de la carrière d’assurance (périodes d’assurance obligatoire, continuée, facultative ou d’achat rétroactif, périodes complémentaires) réalisée par l’assuré. Le nombre d’années mises en compte ne peut pas dépasser celui de 40.

Les majorations proportionnelles étant accordées en fonction des revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d’assurance.

Le calcul du montant de la pension annuelle brute se fait à l’indice 100 du coût de la vie et par rapport à l’année de base 1984. Le montant ainsi obtenu est adapté au moyen de l’indice du coût de la vie actuel et du facteur de revalorisation6 en vigueur et divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel.

Calcul de la majoration forfaitaire :

La valeur annuelle du montant de référence est fixée à 2.085,00 EUR au nombre indice 100 base 1984.

Calcul de la majoration proportionnelle :

Les majorations proportionnelles sont obtenues en multipliant la somme des revenus cotisables avec un taux de majoration.

Le taux de majoration est plafonné à 2,05%.

Voici quelques exemples, en fonction de situations différentes :

Chaque année, vous recevez le relevé du centre commun de la sécurité sociale, où sont indiqués le nombre de mois cotisés, ainsi que le revenu brut perçu par année. Nous avons à chaque fois pris le montant de référence (total des revenus perçus). A partir de ce document, nous avons établi des simulations réelles pour quatre personnes différentes :

1.Le montant de référence est de 91 114 €, le nombre de mois cotisés à Luxembourg est de 480. Pension : 2 257 € brut/mois

2. Le montant de référence est de 40 884 €, le nombre de mois cotisés à Luxembourg est de 240, et aussi de 240 dans un autre pays l’UE. Pension : 1 130 € brut/mois. A ce montant, peut encore s’ajouter une pension des autres pays où le travailleur a cotisé.

3.Le montant de référence est de 170 196 €, le nombre de mois cotisés à Luxembourg est de 504. Pension : 3 700 € brut/mois

4. Le montant de référence est de 127 647 €, le nombre de mois cotisés à Luxembourg est de 396 au Luxembourg et 120 mois à l’étranger. Pension : 2 840 € brut/mois. A ce montant, peut encore s’ajouter une pension des autres pays où le travailleur a cotisé.

Calcul d’une pension vieillesse anticipée à l’âge de 60 ans :

 

Calcul d’une pension vieillesse à 65 ans (38 ans périodes d’assurance) :

Montant minimum et maximum de retraite

Aucune retraite ne peut être inférieure à 1 892,77 € bruts si l’assuré a accompli une période (stage) de 480 mois (périodes complémentaires comprises). Si l’assuré n’a pas accompli le stage de 40 ans, mais justifie de 20 ans d’assurance au moins, la pension minimum se réduit d’un quarantième pour chaque année.

A noter aussi, qu’aucune pension de vieillesse ne peut être inférieure à 90% du montant de référence lorsque l’assuré a accompli un stage de 40 années (périodes d’assurance obligatoire, assurance continuée, assurance facultative ou périodes d’achat rétroactif, périodes complémentaires).

Exemple de calcul d’une pension minimum :

Dans tous les cas, les montants de la retraite anticipée et de la retraite sont plafonnés à 5 fois le salaire minimum (SSM), soit 10.709,97 € au 1er janvier 2020 (montant maximum).

Les retenues sur les pensions

Les pensions luxembourgeoises brutes sont soumises aux cotisations de l’assurance maladie luxembourgeoise (2,80 %), les impôts et la contribution pour le financement de l’assurance dépendance (1,4 %).

Cumul avec d’autres revenus

Le bénéficiaire d’une préretraite ne peut pas exercer d’activité rémunérée dépassant sur une année la moitié du salaire social minimum par mois.

Le bénéficiaire d’une retraite anticipée peut théoriquement percevoir des revenus salariés ou non-salariés, mais à condition de respecter les plafonds légaux suivants :

Il n’existe pas de disposition anti-cumul entre une retraite ou un salaire. Toutefois, le retraité paye des cotisations de 8 % sur le salaire qu’il touche au Luxembourg et doit une fois par année introduire une demande le remboursement de ces cotisations.

Affiliation à la sécurité sociale des préretraités et pensionnés frontaliers

Les préretraités et pensionnés frontaliers restent affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise aussi longtemps qu’ils ne perçoivent pas une pension dans leur pays de résidence. Dans ce dernier cas, l’affiliation à l’assurance maladie se fait dans leur pays de résidence.

Quelques erreurs à ne pas commettre

Il faut vraiment bien maitriser toutes les données pour connaitre le montant de sa retraite ou pré-retraite. C’est plutôt complexe.
Par exemple, parmi les erreurs souvent commises, se trouve le calcul du nombre des mois pris en compte. Pour qu’un mois soit comptabilisé dans le calcul des périodes cotisées au Luxembourg, la personne doit avoir cotisé 64 heures au minimum dans le mois.

Autre erreur, si une personne a travaillé le même mois dans deux pays différents, un même mois ne sera comptabilisé qu’une seule fois. Il s’agit des règles de coordination entre les pays.

Si vous voulez retrouver les informations détaillées concernant la retraite, la retraite anticipée, la préretraite ou le remboursement des cotisations, consultez les deux premières parties de ce dossier spécial retraite :

A lire : La retraite au Luxembourg, comment ça marche ?

A lire : La préretraite au Luxembourg, comment ça marche ?

Source des exemples : cnap.lu