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Emploi

Coronavirus : comment l’entreprise doit protéger ses salariés ?

Alors que l’épidémie se propage dans les pays frontaliers, il semble raisonnable de s’interroger en quelques points sur les mesures à prendre dans l’entreprise.

Publié par Chrystelle Thévenot le 05/03/2020 | 10.125 vues
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Les salariés peuvent-ils opposer un droit de retrait ?

Le Code du Travail Luxembourgeois prévoit que les salariés se doivent de signaler « immédiatement, à l’employeur et/ou aux salariés désignés et aux délégués à la sécurité et à la santé, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé (…) » sans pour autant leur accorder un droit de retrait comme c’est le cas en France.

Comment l’entreprise doit protéger ses salariés ?

Au-delà de la « traditionnelle » obligation de santé et de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, il doit veiller à se conformer aux recommandations gouvernementales, qui à l’heure actuelle, sont loin d’être aussi alarmantes que dans les pays voisins. Ainsi :

  • il n’existe aucune restriction pour des activités commerciales et touristiques sur le territoire ;
  • il n’existe pas d’interdiction ou de restriction aux rassemblements dans le cadre d’événements ou de manifestations sur le territoire luxembourgeois (La direction de la santé peut proposer un outil d’évaluation du risque : une demande doit lui être adressée sous [email protected]) ;
  • il est recommandé d’éviter les déplacements professionnels dans les zones géographiques à risques (Pays listés par l’OMS) ;
  • les employés ayant été en contact avec des personnes infectées doivent rester au domicile pour rester accessible à l’inspection sanitaire.

Quels aménagements pour les salariés qui restent à domicile ?

L’employeur peut placer les salariés concernés sous le régime de la dispense de travail, à moins que ces derniers ne lui fournissent un arrêt maladie. Le licenciement comme le congé de récréation ne sont donc pas des solutions envisageables.

L’option du télétravail peut être envisagée si le contrat de travail le permet, ou en rédigeant un avenant avec l’accord du salarié évidemment.

Le chômage partiel pourrait être envisagé lorsque l’entreprise subit de plein fouet les conséquences économiques (et non sanitaires) de cette épidémie mondiale. Cet aménagement est possible dans un cadre très stricte (chômage partiel pour des problèmes économiques conjoncturels/ chômage partiel en cas de force majeur/ chômage partiel en cas de lien de dépendance économique).

Pendant la période de chômage partiel, l’Etat rembourse à l’entreprise 80 % des salaires normalement perçus par les salariés concernés pendant les heures chômées.

Le remboursement est limité à 250 % du salaire social minimum. L’entreprise reste redevable des charges sociales et des salaires se rapportant aux heures travaillées.


Maître Saliha DEKHAR
Avocat à la Cour
Barreau de Luxembourg
[email protected] : adresser le courriel à Me DEKHAR

Lire Transports gratuits : toutes les réponses à vos questions…

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gladys moinard
3 messages
Il y'a 4 semaines

pour limiter les impacts dans une entreprise, mesures de prévention et de protection du personnel en cas d’ épidémie ! : comme lors de toute modification importante de l’organisation du travail dont le recours massif au télétravail ou comme le droit de retrait, la concertation et la participation de tous les acteurs sont indispensables, en faisant appel non seulement aux DRH, aux médecins et aux infirmiers des services de santé au travail mais aussi aux membres du CSE : http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=556

Eurydice666
2 messages
Il y'a 2 semaines

Bonjour
c'est un article français
au luxembourg, on demande aux employés des crèches de venir passer le Karcher (c'est sûrement vital !!!) on demande aussi aux employés de faire visiter des appartements (mais bien sür ça aussi c'est vital!!!)
Aucune idée de la dangerosité du virus et on met la santé de nos enfants et celle de leurs familles en danger
Je crois que certains devraient s'acheter des neurones