Dégressivité de l’allocation chômage en France : qui est concerné ?
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Emploi

Dégressivité de l’allocation chômage en France : qui est concerné ?

Quel est le montant de mon allocation chômage à partir du 1er décembre en France ? Deux exemples pour bien comprendre. Décryptage. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 03/12/2021 | 2.771 vues

Assurance-chomage
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Deux volets de la réforme de l’assurance-chômage sont entrés en vigueur en France : la hausse de la durée de travail salarié pour obtenir une ouverture ou un rechargement des droits à une indemnisation, et, la dégressivité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Tout ce qu’il faut retenir de la réforme de l’assurance chômage 

Lire Nouvelle réforme du chômage en France : frontaliers concernés.

Baisse de l’allocation chômage : qui est concerné ?

Depuis le 1er décembre 2021, la dégressivité de l’allocation chômage s’applique à partir du 7ème mois aux demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont l’allocation journalière est supérieure à 85,18 € (soit environ 4500€ de salaire brut mensuel).

Les demandeurs d’emploi concernés par la mesure de dégressivité de l’allocation chômage répondent aux deux conditions suivantes :

  • ils ont moins de 57 ans ;
  • ils perçoivent un montant d’allocation journalière supérieure à 85,18€. C’est-à-dire qu’en examinant tous les salaires pris en compte pour la détermination de l’allocation, ils percevaient un montant de revenus équivalent au minimum à 4500€ brut/mois.

En revanche, si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, les demandeurs d’emploi concernés par la mesure verront leur allocation baisser après un délai de 8 mois d’indemnisation (243 jours).

Des exemples pour bien comprendre

Dans les deux situations suivantes, les demandeurs d’emploi percevaient un salaire brut de plus de 4500€ juste avant leur inscription à Pôle emploi. Pourtant l’un d’entre eux sera concerné par la mesure de dégressivité et l’autre non.

  • L’exemple d’Alain

Alain, demandeur d’emploi de 54 ans percevait un salaire de 4600 € brut durant les 12 mois précédant son inscription à Pôle emploi. Il sera concerné par la mesure puisque le calcul de son allocation chômage est réalisé de la manière suivante :

Salaire de référence : 4600 X 12 = 55 200 €
Salaire journalier de référence : 55 200 / 365* = 151€
Allocation journalière : 151 X 57% = 86,2€

Le montant de l’allocation journalière dépasse le plancher de 85,18€, il est donc concerné par la dégressivité.

  • L’exemple de Clara

Clara, demandeur d’emploi de 39 ans a perçu, avant son inscription à Pôle emploi, un salaire de 4600€ brut durant 6 mois et un salaire de 3500€ brut entre le 6eme et le 12eme mois. Elle ne sera pas concernée par la mesure puisque le calcul de son allocation chômage est réalisé de la manière suivante :

Salaire de référence : (4600 X 6) + (3500*6) = 48 600 €
Salaire journalier de référence : 48 600 / 365* = 133€
Allocation journalière : 132 X 57% = 75,89€

Le montant de l’allocation journalière est inférieur au plancher de 85,18€, elle n’est donc pas concernée par la dégressivité.

*Pour calculer le salaire journalier de référence on divise le montant total des salaires bruts de la période par le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat.

Si je suis concerné, quel sera le montant de mon allocation à partir du 7ème mois ?

Les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité disposent de deux périodes d’indemnisation :

  • la première de 182 jours (6 mois) indemnisée à taux plein ;
  • la seconde, à compter du 7ème mois, indemnisée à un taux réduit, pendant la durée restante de leurs droits.

Deux cas de figure sont possibles pour déterminer le montant de l’allocation journalière après l’application de la dégressivité :

  • si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était situé entre 85,18 € et 121,68 €, le montant de l’allocation à taux réduit sera de 85,18€. En effet, la règle précise que le montant de l’allocation après application de la dégressivité ne peut descendre en deçà du plancher de 85,18€ ;
  • si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était supérieur à 121,68 €, le montant de l’allocation sera réduit de 30%.

(Sources : Unedic.org, pôle emploi)

Lire Romain Schneider : “L’absentéisme au Luxembourg coûte 900,8 millions d’euros”

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