Qu’est-ce que le détachement de travailleurs salariés ?

Le détachement est l’envoi, par son employeur, d’un salarié, dans un pays étranger, pour une prestation de services ou une fourniture de biens, auprès d’une entreprise ou d’un client basés dans ce pays.
Le salarié concerné garde son contrat de travail original, et continue à bénéficier des mêmes droits. Il continue également à dépendre du régime de sécurité sociale de l’État dont relève son contrat de travail.

Les modalités du détachement

Le détachement par nature est temporaire ; sa durée prévisible ne doit pas dépasser 24 mois maximum. Si la durée du détachement arrive à échéance : le travailleur détaché concerné ne peut être remplacé par un autre travailleur détaché. Si la période du détachement n’est pas encore terminée, un salarié détaché peut alors être remplacé par un autre travailleur détaché.

Formalités préalables de la part de l’employeur

Avant d’envoyer la personne concernée à l’étranger, l’employeur doit s’assurer que ses salariés sont autorisés à séjourner et à travailler au Luxembourg. Il doit aussi justifier de la couverture sociale de ses salariés. Il doit en outre déclarer le détachement auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM), en désignant une “personne physique détentrice” des documents requis. Il doit enfin respecter les règles du droit du travail, et fiscales qui sont applicables au salarié détaché.

Quelle protection sociale pour le salarié détaché ?

Les formalités d’affiliation à la sécurité sociale des salariés détachés diffèrent, en fonction du pays où l’entreprise est établie (UE ou assimilé à l’UE), et de la convention qui éventuellement existe entre le Luxembourg et le pays de la société.

Quelles autorisations de séjour et de travail, pour les salariés détachés au Luxembourg ?

Les conditions de séjour et de travail au Luxembourg durant le détachement dépendent du lieu du siège de l’entreprise et de la nationalité des salariés détachés.

  • pour les entreprises basées dans un pays de l’UE : le salarié détaché doit être détenteur d’une carte d’identité ou d’un passeport s’il est citoyen de l’UE.
    S’il est ressortissant de pays tiers, il doit fournir un passeport et un titre de séjour UE. Dans les 3 mois de son arrivée au Luxembourg, le ressortissant de pays tiers doit introduire une demande en titre de séjour pour salarié d’un prestataire de services communautaire.
  • pour les entreprises basées dans un pays tiers : le salarié détaché doit être détenteur d’une carte d’identité ou d’un passeport (s’il est citoyen de l’UE).
    S’il est ressortissant de pays tiers, il doit posséder une autorisation de séjour temporaire, un passeport et le cas échéant un visa. Dans les 3 mois de son arrivée au Luxembourg, le ressortissant de pays tiers doit introduire une demande en titre de séjour pour salarié détaché.

Quel droit du travail ?

L’entreprise étrangère, qui détache des salariés au Luxembourg, doit respecter les conditions minimales luxembourgeoises en matière de salaire social minimum, de durée du travail, de repos, de congés, etc.

Fiscalité : dans quel pays le travailleur détaché est-il imposé ?

En règle générale, la rémunération est imposable dans l’État de résidence principale du salarié, si les trois critères cumulatifs suivants sont remplis :

  • la durée totale des séjours temporaires au Luxembourg ne doit pas dépasser 183 jours. À quelques nuances près. Pour les travailleurs qui viennent de la France : c’est la durée de chaque mission qui ne doit pas dépasser 183 jours, peu importe si, au cours de la même année, il effectue plusieurs missions dont la durée dépasse 183 jours. En provenance de Belgique ou d’Allemagne, le nombre total de jours effectués dans l’année civile ne doit pas excéder les 183 ;
  • la rémunération du salarié détaché est prise en charge par un employeur établi hors du Luxembourg ;
  • la charge de la rémunération ne repose pas sur un établissement stable localisé au Luxembourg.

Quand le salarié est-il imposé au Luxembourg ?

  • lorsque l’une de ces conditions n’est pas remplie, le salarié détaché sera imposé au Grand-Duché, sur le revenu tiré de son travail au Luxembourg, ou
  • quand il n’existe pas de convention fiscale entre le pays du siège de l’entreprise et le Luxembourg, ou
  • lorsque le salarié détaché a établi sa résidence principale au Luxembourg et y vit au moins 6 mois par an.

En cas d’imposition du salarié au Luxembourg, l’employeur doit soit procéder lui-même à la retenue à la source ou bien laisser son salarié remplir une déclaration de revenus pour résidents.

Pour plus d’informations sur le site de l’ITM.