En France, la durée d’indemnisation des chômeurs va s’adapter au marché de l’emploi
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Emploi

En France, la durée d’indemnisation des chômeurs va s’adapter au marché de l’emploi

En prévoyant de diminuer de 25 % la durée d'indemnisation des nouveaux demandeurs d'emploi (inscrits à partir du 1er février prochain) si le taux de chômage évolue favorablement, la réforme de l'assurance-chômage risque de faire grincer beaucoup de dents.

Publié par Aymeric Henniaux le 22/11/2022

La durée d'indemnisation va baisser de 25 % en France pour un demandeur d'emploi.
Le gouvernement français a décidé de durcir les conditions de l'allocation chômage.

C’est un fait : dévoilée lundi 21 novembre par le ministre du Travail français, Olivier Dussopt, la réforme de l’assurance-chômage ne fera pas l’unanimité.

Elle s’inscrit pourtant dans la promesse au printemps dernier du candidat Emmanuel Macron, à savoir « d’être plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, et plus généreuse quand le chômage est élevé » avec, en ligne de mire, l’espoir du gouvernement de retrouver bientôt le plein emploi (à savoir un taux de chômage ne dépassant pas les 5 %).

La situation actuelle de l’assurance-chômage

Le changement le plus important introduit par la réforme concerne la durée d’indemnisation. Pour faire simple, jusqu’à présent, la règle en vigueur était celle « d’un jour travaillé : un jour indemnisé ». Cela signifie que la durée d’indemnisation était calculée en fonction du nombre de jours travaillés les deux années précédant son inscription à Pôle Emploi.

Ainsi, si une personne a occupé un emploi pendant les 24 derniers mois, elle pouvait donc être indemnisée pendant 24 mois. Le délai est porté à 30 mois pour les chômeurs de 53 ou 54 ans et 36 mois pour les personnes de 55 ans ou plus.

À quoi faut-il s’attendre ?

Dès le 1er février prochain, la méthode de calcul va changer. Qu’importe le nombre de mois travaillés sur les deux ans précédant son inscription à Pôle Emploi, la durée d’indemnisation dépendra dorénavant de la situation du marché du travail.

Concrètement, si le taux de chômage ne subit pas de hausse supérieure à 0,8 % sur un trimestre et/ou quand il sera en-dessous des 9 % (comme c’est le cas actuellement avec un taux relevé par l’Insee de 7,3 %), la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi se verra automatiquement réduite de 25 % et ce, pendant au moins six mois. À titre d’exemple, un chômeur de 35 ans qui pouvait bénéficier de ses allocations-chômage pendant 24 mois ne les touchera plus, dans ce scénario, que pendant 18 mois.

À l’inverse, si le taux de chômage augmente de plus de 0,8 % sur le trimestre et/ou s’il dépasse les 9 %, alors rien ne changera par rapport à la situation actuelle : la durée d’indemnisation ne variera pas ; la situation économique étant considérée comme dégradée.

Qui est concerné ?

La nouvelle mesure sera appliquée du 1er février jusqu’au 31 décembre 2023 en France, en attendant de nouvelles négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux dans les prochains mois.

Ce qui est acté, c’est qu’elle concernera uniquement les demandeurs d’emploi inscrit après le 1er février 2023. Les chômeurs déjà inscrits chez Pôle Emploi et touchant actuellement des indemnités ne sont pas concernés par le dispositif. Ils bénéficieront du système actuel jusqu’à la date de fin de leurs droits.

À noter que cette réforme connaîtra plusieurs exceptions. Elle ne sera pas appliquée en Outre-Mer, le ministre Olivier Dussopt ayant mis en avant « le contexte économique trop particulier » de ces territoires. Les dockers, les marins, les pêcheurs, les intermittents du spectacle mais aussi les expatriés ne seront pas non plus concernés.

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