Interlocuteur incontournable des auto-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants français, l’Urssaf propose différents dispositifs visant à les soutenir lorsqu’ils se voient confrontés à certaines difficultés.

Parmi ces dispositifs, l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) est souvent le recours principal pour cette catégorie d’actifs (comprenant les travailleurs indépendants dits “classiques” mais également les auto/micro entrepreneurs et les professions libérales. Cette aide est bien accessible dans l’antenne lorraine de l’Urssaf pour les indépendants qui souhaiteraient le solliciter.

Comment ça fonctionne ?

Un travailleur indépendant peut connaitre des difficultés à honorer ses cotisations et contributions sociales ou à respecter son échéancier de paiement. Une situation délicate qui peut résulter de la conjoncture économique ou même de problèmes personnels. Et face à cette période toujours source de doutes, de stress et d’imprévus, l’action sociale du CPSTI peut s’avérer être un précieux allié.

« C’est une aide peu connue et pourtant le dispositif existe depuis 1993 (il dépendait auparavant du RSI, le Régime social des indépendants », rappelle Odille Taillard, responsable du pôle communication à l’Urssaf de Lorraine.

Dans le détail, quatre volets peuvent être activés :

  1. La prise en charge (totale ou partielle) de cotisations et contributions sociales personnelles en lieu et place du travailleur indépendant ;
  2. Une aide financière pour répondre à une difficulté à laquelle la prise en charge de cotisations ne répond pas ;
  3. Une aide d’urgence pour soutenir les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries ;
  4. Une aide financière pour accompagner les futurs retraités, artisans ou commerçants aux revenus modestes dans cette étape de vie.

Afin de pouvoir intégrer le dispositif, les indépendants peuvent faire leur demande d’aide directement sur ce site. « Le choix d’intégrer un indépendant dans le dispositif est le fruit d’une décision collégiale des membres de la commission, dont une partie regroupe justement des indépendants. »

Avoir des clients au Luxembourg n’est pas un frein

De par sa situation géographique, la Lorraine regroupe de nombreux travailleurs indépendants comptant parmi leurs clients des sociétés, particuliers ou organismes luxembourgeois. Ceci peut en amener certains à avoir un chiffre d’affaires dont une partie a été réalisé avec des clients du Grand-Duché.

Cette particularité, touchant spécifiquement les indépendants de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, peut-elle être éliminatoire dans le cadre d’une demande d’action sociale du CPSTI ? La réponse est non : « Ce critère n’est pas discriminant pour le travailleur indépendant, il reste bien éligible au dispositif », tranche le pôle Action sociale de l’Urssaf, qui confirme que « la Commission d’action sanitaire et sociale régionale du CPSTI examinera sa situation et statuera », comme pour n’importe quel autre dossier.

Toutefois, le pôle Action sociale souligne « que si la majorité du chiffre d’affaires d’un indépendant est lié à une activité domiciliée au Luxembourg, ce critère d’appréciation risque de ne pas jouer en sa faveur ».

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