Encore plus de télétravail pour frontaliers français ?
logo site
icon recherche
Emploi

Encore plus de télétravail pour frontaliers français ?

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale en France a adopté une proposition de résolution qui vise à encore plus de télétravail pour les frontaliers. Elle est portée par un député. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 20/01/2022 | 5.930 vues
comments3 commentaires

Télétravail
Télétravail

La commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 janvier, la résolution du député de Meurthe-et-Moselle Xavier Paluszkiewicz (LREM).

Le but ? Elle consiste à utiliser l’article 16 du règlement de 2004 pour parvenir à un accord inter- administratif qui permettrait de déroger, exclusivement pour les frontaliers français, aux règles de la pluri-activité.

Lire Quels sont les accidents de travail en télétravail ?

2 jours de télétravail par semaine

Selon le député, il s’agirait donc de permettre deux jours de télétravail par semaine, mesurés sur une période hebdomadaire et sans incidence sur la sécurité sociale. “Cette solution est simple à matérialiser, facilement contrôlable par les administrations et répond aux attentes des frontaliers” précise le député, dans un communiqué de presse.

 

 

A la suite de l’adoption de la proposition de résolution par le député, ce dernier portera son examen au sein de la Commission des Affaires sociales.

Cette 3ème étape requise permettra ainsi à cette commission permanente compétente d’introduire le texte afin qu’il poursuive son chemin au-delà du Parlement. “Il est de mon souhait de voir le débat de toute initiative qui faciliterait l’accès à un télétravail volontaire pour les travailleurs frontaliers afin de tendre vers davantage d’hybridation du travail à la fois en présentiel et de manière dématérialisée” conclut l’homme politique.

Présentation en vidéo 

Pour rappel : le télétravail autorisé

Les jours 

  • Pour la France, les frontaliers devraient passer de 29 jours à 34 jours de télétravail mais pour le moment aucune date de démarrage n’a été avancée,
  • 19 jours de télétravail pour les Allemands,
  • 34 jours de télétravail pour les Belges.

Les accords 

L’accord amiable concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 est maintenu jusqu’au 31 mars 2022. Il prévoit aussi que les dérogations seront automatiquement renouvelées pour une période de trois mois jusqu’au 30 juin 2022, à moins que l’une des parties contractantes ne dénonce l’accord une semaine avant son expiration.

Les droits 

Les accords prévoient que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg. Les droits de la sécurité sociale sont aussi prolongés.

Lire Il vaut mieux ne pas savoir combien gagnent vos collègues

Retrouvez-nous sur Instagram

 

Ailleurs sur le web

Proctolog
356 messages
Il y'a 4 mois

uniquement pour le privé, les frontaliers qui bossent pour l'Etat, c'est 0 jour.
Cela serait bien que ela soit pris en compte.

xballiet
Metz | France | 10 messages
Il y'a 4 mois

Posté par: Proctolog uniquement pour le privé, les frontaliers qui bossent pour l'Etat, c'est 0 jour. Cela serait bien que ela soit pris en compte.
 

Pouvez-vous donner des sources pour cette affirmation s'il vous plaît ?

Proctolog
356 messages
Il y'a 4 mois

Posté par: xballiet Posté par: Proctolog uniquement pour le privé, les frontaliers qui bossent pour l'Etat, c'est 0 jour. Cela serait bien que ela soit pris en compte.   Pouvez-vous donner des sources pour cette affirmation s'il vous plaît ?
 

Pour le fiscal :
https://ces.public.lu/dam-assets/fr/avis/themes-europeens/2020-teletravail.pdf
4.7 à partir de la page 40
"Au niveau fiscal, les fonctionnaires et employés publics frontaliers sont soumis à des dispositionsspécifiques prévues par les conventions de non-double imposition conclues entre le Luxembourg et leurspays de résidence respectifs35. L’imposition du travail presté depuis leur domicile diffère donc du régimeapplicable au salarié qui dépend essentiellement du nombre de jours prestés."
Il faut donc regarder au niveau du JO Luxembourgeois (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a495/jo) article 18 pour vérifier que la convention exclu le télétravail pour le frontalier français car le premier jour compte.
Pour le social, il ne semble pas y avoir de quota mais une demande à formuler auprès de la CPAM si la compréhension de CE 883/2004 article 13 paragraphe 4 est correcte.