Une délégation du département Enseignement supérieur et Recherche de l’OGBL a rencontré le 2 décembre dernier des représentants du ministère des Finances. Les échanges ont porté sur la situation injuste que rencontrent les salariés frontaliers français et allemands sous contrat de droit privé mais employés par des institutions publiques luxembourgeoises, dont notamment les centres de recherche (LIST, LISER et LIH) et l’Université de Luxembourg.

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Hausse de la charge fiscale

En effet, selon l’interprétation de l’article 18 des conventions fiscales conclues par le Luxembourg avec la France et l’Allemagne, ces salariés seraient imposés dans leur pays de résidence au lieu du Luxembourg, dès le premier jour de télétravail (ou autre prestation de travail hors du Luxembourg), pouvant amener une hausse de la charge fiscale plus ou moins considérable selon les cas. “Ces dispositions particulières ont été constatées suite au recours généralisé au télétravail et aux mesures sanitaires mises en place dans la cadre de la pandémie du Covid-19. Nous avons contacté des députés français et allemands qui ont remarqué ce dysfonctionnement. Leur soutien nous a permis de mener des actions auprès du gouvernement luxembourgeois” explique Manon Meiresonne, secrétaire centrale, jointe par téléphone. Une injustice que le syndicat luxembourgeois ne compte pas laisser sans suite.

L’OGBL note que le traitement fiscal des salaires de ces travailleurs frontaliers français et allemands n’est pas équitable en comparaison aux autres salariés frontaliers travaillant dans le secteur privé. “Nous y voyons également des répercussions négatives sur le marché de l’emploi luxembourgeois, qui perd en attractivité non seulement dans le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi dans les autres secteurs d’activités organisés sous forme d’établissements publics“.

Quelle est la réponse du ministère des Finances ?

Les représentants du ministère des Finances ont souligné leur volonté d’engager un dialogue constructif avec leurs homologues allemands et français à ce sujet, afin d’arriver si possible à un accord redressant cette inégalité de traitement.

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