Êtes-vous incollable sur le 13e mois ?
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Emploi

Êtes-vous incollable sur le 13e mois ?

C'est LA prime attendue par nombre de salariés au Luxembourg en cette fin d'année. Mais qui en connaît vraiment toutes les règles ? Petit test.

Publié par Patrick Jacquemot le 09/11/2022

Question primes, le Luxembourg fait partie des pays européens ayant le plus recours à ce type de bonus pour assurer la rémunération des salariés. En moyenne, selon le Statec, l’ensemble de ces gratifications représenteraient 15% des revenus du travail perçus sur une année.

D’ici peu, nombreux seront ceux qui se verront attribuer un 13e mois. Rallonge toujours bienvenue mais sur laquelle bvien des a-priori et contre-vérités courent. Alors, voici une petite mise au point.

1/ Le 13e mois correspond à un mois de salaire pile

VRAI & FAUX.-  C’est effectivement le cas dans la plupart des situations. L’employeur versant une somme équivalent à 100% de la rémunération de base due pour le mois de décembre.

Mais le total attribué peut aussi être pro-ratarisé en fonction du nombre de mois travaillés dans l’année. Une situation qui généralement concerne les salariés entrés en fonction en cours d’année.

2/ Le 13e mois est attribué dans le secteur privé comme pour les fonctionnaires

VRAI.Comme les communes et l’Etat sont aussi des employeurs, ils peuvent aussi proposer cet type de rémunération à leurs agents. Et ils ne s’en privent pas d’ailleurs que ce soit pour les fonctionnaires, employés ou salariés de la fonction publique.

Les mêmes règles que pour le privé s’appliquent alors.

3/ Tous les salariés d'une même entreprise doivent en bénéficier

FAUX. - Primo, il convient d 'abord de rappeler que le Code du travail n'oblige en rien un employeur à verser ce type "d'enveloppe" de fin d'année. Il s'agit d'une "libéralité" Ce complément de salaire est donc purement facultatif, dans le privé, au Luxembourg.

Et c'est cette même liberté qui est offerte au patron quand il s'agit de déterminer qui a droit ou non à cet "extra". Libre à l'employeur donc de déterminer alors une « catégorie de salariés bien déterminée et se trouvant dans une même situation» , indique l'Inspection du travail luxembourgeoise.

Tout comme le mode de calcul du 13e mois doit être clairement précisé, que ce soit sur le contrat de travail individuel du salarié ou dans le cadre de la convention collective.

4/ Le 13e mois est plus lourdement taxé que le salaire régulier

FAUX.- En fait, alors que l'imposition sur le salaire est répartie (et donc divisée par 12), la "prime de fin d'année", elle, est imposable en une fois. Ce qui peut apparaître comme une taxation forte mais il n'en est rien, en fait. Reste que le calcul de l'impôt sur cette part est quelque peu difficile.

En 2021, une pétition publique avait réclamé la fin de toute taxation sur les primes offertes aux salariés. Si la requête avait largement dépassé le nombre de soutiens pour mériter un débat public avec les députés luxembourgeois, le dossier a finalement été abandonné. Et les politiques n'y sont pour rien. En fait, celle qui avait lancé la pétition a retiré son texte. Incroyable, mais vrai !

5/ L'Etat luxembourgeois n'a rien à gagner dans l'affaire

FAUX.- Comme tout revenu du travail, le ministère des Finances perçoit le montant de l'impôt prélevé sur le 13e mois.

En 2020, le ministre Pierre Gramegna avait signalé que cette taxation avait approximativement permis aux finances publiques de percevoir 298 millions d'euros de la part du secteur privé, et 65 M€ du côté des prélèvements perçus sur les traitements des fonctionnaires.

Soit, à titre de comparaison, l'équivalent sonnant et trébuchant de la commande de 3 nouvelles automotrices pour les CFL ou l'achat de 80 véhicules blindés pour l'Armée luxembourgeoise.

6/ Le 13e mois peut disparaître

VRAI.- Si un employeur décide de supprimer (ou même de réduire) les gratifications payées antérieurement à son personnel, il peut le faire. Toutefois, il a l'obligation d'en informer les employés concernés soit individuellement, soit par le biais de la délégation.

Le Code du travail luxembourgeois fixe les conditions pour lesquelles pareille mesure peut être prise. Mais il est rarissime que les primes (résultant de clauses contractuelles expresses ou de l'usage) soient ainsi sacrifiées.

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