Sur les quelque 130.000 retraités affiliés au régime général luxembourgeois (secteur privé), et qui touchent à ce titre une pension personnelle, seuls moins de 3% exerçaient une activité professionnelle parallèle au 31 décembre dernier, d’après l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS).

Selon la loi, les bénéficiaires de pensions peuvent cumuler librement leurs indemnités avec un revenu professionnel. Ils peuvent même travailler à plein temps, s’ils le souhaitent. Mais sous certaines conditions. Au-delà d’un certain plafond de salaire, le montant de l’allocation pension peut être réduit voire supprimé.

Pour le bénéficiaire d’une pension d’invalidité

Il peut exercer une activité salariée ou non salariée (comme indépendant), à condition que son revenu ne dépasse pas d’un tiers le salaire social minimum, le calcul se faisant sur la base d’une année civile.
Au-delà de ce montant, la pension d’invalidité sera retirée.

Pour le bénéficiaire d’une pension de vieillesse à partir de 65 ans

Lui aussi peut travailler. Dans ce cas également, son revenu ne doit pas dépasser d’un tiers le salaire social minimum, le calcul se faisant sur la base d’une année civile.
Si le seuil est franchi, le différentiel de montant, entre le revenu perçu et ce plafond, sera déduit de sa pension.

Pour le bénéficiaire d’une pension de vieillesse anticipée

Il est également autorisé à exercer une occupation salariée ou non, avant l’âge de 65 ans.

Pour l’activité non salariée le calcul est le même que pour les deux autres bénéficiaires.
Par contre, quand l’activité est salariée, la notion d’activité insignifiante ou occasionnelle entre en ligne de compte : “Est considérée comme activité insignifiante ou occasionnelle, toute activité continue ou temporaire rapportant un revenu qui, réparti sur une année civile, ne dépasse pas par mois un 1/3 du salaire social minimum de référence”, explique l’Inspection du Travail et des Mines sur son site.

Par conséquent, si le revenu de cette activité outrepasse cette limite, la pension de vieillesse anticipée est réduite de moitié.
Pour ce qui est de l’autre moitié du revenu, les prépensionnés concernés ne sont pas au bout de leur peine. Le total des revenus cumulés (demi-pension de vieillesse anticipée, salaires, et éventuellement les indemnités pécuniaires versées, au Luxembourg ou à l’étranger, au titre de l’assurance maladie-maternité et de l’assurance accidents) ne doit pas dépasser lui aussi un plafond correspondant à la moyenne des cinq revenus annuels les plus élevés de la carrière d’assurance. Si la rémunération de l’activité salariée excède le plafond indiqué, la pension est tout simplement refusée ou retirée.

Pour tous ces calculs, seuls, les montants bruts des pensions et des salaires sont pris en considération.

Comment calculer les cinq meilleurs salaires ? Vous pouvez retrouver tous vos salaires perçus au cours de votre carrière professionnelle. Il suffit de prendre les cinq meilleurs, d’en calculer la moyenne et de diviser ce total par 12. Pour les carrières mixtes (dont une partie est effectuée hors du Grand-Duché), cette moyenne est fixée au prorata de la durée d’affiliation au Luxembourg.

Cotisations sociales obligatoires pour tous

Tout revenu tiré d’une activité salariée ou non salariée, qui dépasse le tiers du salaire social minimum réparti sur une année civile, est soumis aux cotisations sociales.

Cotisations retraites facultatives pour certains

Pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou de vieillesse anticipée, les revenus cotisables en matière d’assurance pension sont pris en considération pour le recalcul de la pension à l’âge de 65 ans.

Tandis que pour les bénéficiaires d’une pension de vieillesse à partir de 65 ans, deux cas de figure existent :

  • Si l’activité n’est pas salariée : celle-ci n’est plus soumise à l’assurance pension ;
  • Si l’activité est salariée : elle reste soumise à l’assurance pension. Cependant, comme ces salaires ne sont plus pris en compte pour un recalcul de la pension, l’assuré a droit au remboursement de sa part de cotisation.

Pour les fonctionnaires à la retraite

Pour les anciens serviteurs de l’État, les règles de cumul s’appliquent en principe de manière identique, au régime spécial du secteur public, conformément à la réforme de 2015 dans la fonction publique, qui institutionnalise le cumul d’une pension partielle avec une activité professionnelle.

Plus d’informations sur le site de la CSL et de l’ITM. 

Sur le même sujet : La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers